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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Retrait d'un acte administratif créateur de droitsavec résuméavec mots-clésTouvet L.,Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
Sur la distinction des actes règlementaires et des actes non règlementairesavec résuméavec mots-clésVigouroux C., Pouyaud D.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1994
A propos des conséquences de l'annulation de l'acte détachable du contratavec résuméavec mots-clésPacteau B.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1994
Le droit applicable aux conventions de délégations de service public : quelques précisions du conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésTerneyre P.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1994
Les circonstances nouvelles dans le contentieux de la légalité des actes administratifs unilatérauxavec résuméavec mots-clésPetit Y.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1993
Les mesures gracieuses dans la jurisprudence du conseil d'étatavec résuméavec mots-clésGonad P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1993
De l'action en annulation du règlement intérieur devant le juge de droit communavec résuméavec mots-clésJeammaud A.Droit socialno 3, mars 1993
Le conseil d'Etat et le contenu de la motivation des actes administratifsavec mots-clésLeclerc Gibot-Poulet N.Recueil Dallozn°7,13 février 1992
Droit du travail et droit public: l'application du Code du Travail aux "entreprises à statut"avec résuméavec mots-clésLombard M.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1991
Acte exécutoire et actes des autorités localesavec résuméavec mots-clésKoubi G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1990
L'enregistrement des candidatures aux élections municipalesavec résuméavec mots-clésCregut P.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 20 mai 1990
La hiérarchie des décrets réglementaires du Premier Ministre et du Président de la Républiqueavec résuméavec mots-clésTalbot P.La Revue administrativeno 255, mai-juin 1990
Chronique général de jurisprudence administrative françaiseavec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1989
Actes législatifs et administratifsavec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 20 mai 1989
L'état de droitavec résuméavec mots-clésChevallier J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1988
Le "droit à l'information" à l'épreuve du contentieux. A propos de l'accès aux documents administratifsavec mots-clésLaveissière J.Recueil Dallozn°40,26 novembre 1987
Sur le controle de légalité des actes locauxavec résuméavec mots-clésHelin J.C., Douence J.C.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1987
Le précédent administratif, source de légalitéavec résuméavec mots-clésWerner A.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-aout 1987
La nouvelle charte canadienne des droits et la constitutionnalisation du droit administratifavec résuméavec mots-clésGarant P., Morin V.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1987
L'origine des cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir d'après les remontrances des Parlements au 18ème siècleavec résuméavec mots-clésLebreton G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1986
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"