Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de cassation)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 261 à 280 (total de 717)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le contradictoire en assistance éducative: l'indispensable réforme de l'article 1187 du nouveau code de procédure civileavec mots-clésHuyette M.Recueil Dallozn°21,4 juin 1998
La réparation intégrale par le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophilesavec mots-clésTatu P.Recueil Dallozn°20,28 mai 1998
La décision d'entuber et d'arrêter la réanimation, une faute d'imprudence?avec mots-clésLegros B.Recueil Dallozn°18,7 mai 1998
La renaissance de la compétence concurrente pour juger pénalement des ministresavec mots-clésBeaud O.Recueil Dallozn°17,30 avril 1998
Brèves remarques approbatives de la cassation intervenue dans l'affaire dite des Guignols de l'infoavec mots-clésGridel J.P.Recueil Dallozn°17,30 avril 1998
Incompatibilité du droit général d'appel du procureur général contre les jugements de police avec la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésCerf A.Recueil Dallozn°17,30 avril 1998
La mise en liberté de l'accuséavec mots-clésRoujou de Boubée G.Recueil Dallozn°13-14,2 avril-9 avril 1998
L'oeuvre collective: une définition introuvableavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°13,2 avril 1998
Droit de reproduction d'un film cinématographique et photographie du tournage dans un lieu publicavec mots-clésDaverat X.Recueil Dallozn°13,2 avril 1998
Vers une nouvelle acception de l'interdiction des grèves tournantes dans les services publics?avec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°13,2 avril 1998
La méconnaissance d'un engagement de maintien de l'emploiavec résuméavec mots-clésCouturier G.Droit socialno 4, avril 1998
Quelques observations sur le respect des engagements en matière d'emploiavec résuméavec mots-clésGélineau-Larrivet G.Droit socialno 4, avril 1998
Liquidation des droits à la retraite du salarié remplacé et terme du contrat de travail du remplaçantavec résuméavec mots-clésRoy-Loustaunau C.Droit socialno 3, mars 1998
Le problème du cumul des indemnités pour licenciement injustifié et pour inobservation de la procédure de licenciementavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 3, mars 1998
Il n'y a pas de concubinage homosexuelavec mots-clésWeber J.F.,Aubert J.L.Recueil Dallozn°9,5 mars 1998
Histoires de bandes dessinées: à qui appartient un personnage et son nom?avec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°6,12 février 1998
La convention collective ne peut déroger aux cas de recours au contrat de travail à durée déterminéeavec résuméavec mots-clésRoy-Loustaunau C.Droit socialno 2, février 1998
Le terme de la période de suspension du contrat de travail ouverte par des troubles de santé du travailleuravec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 2, février 1998
Modification du contrat de travail et droit disciplinaireavec résuméavec mots-clésAmauger-Lattes M.C.Droit socialno 2, février 1998
L'action du délégué du personnel pour la défense des droits fondamentaux des salariésavec résuméavec mots-clésBossu B.Droit socialno 2, février 1998
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"