Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (contentieux administratif)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 361 à 380 (total de 442)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La naissance du contentieux administratif moderne: les dix commandementsavec résuméavec mots-clésMonnier F.La Revue administrativeno 286, juillet-aout 1995
La modernisation de la procédure administrative contentieuseavec résuméavec mots-clésJan P.Actualité Législative Dallozno 10, 13 juin 1995
La réforme du contentieux administratif: du décret du 30 sept 53 à la loi du 31 dec 87avec résuméavec mots-clésCombarnous M.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Le recours pour excès de pouvoir est-il frappé à mort?avec résuméavec mots-clésBernard M.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Les labyrinthes du contentieux du recouvrement (chroniques)avec mots-clésHaim V.Recueil Dallozn°20,25 mai 1995
Le contrôle des comptes de campagne: articulation des griefs et pouvoir d'appréciation du jugeavec résuméavec mots-clésDael S.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1995
Le contentieux fiscal localavec résuméavec mots-clésDauphin G.,Delecroix M.Revue française de finances publiquesno 50, avril-juin 1995
La protection du citoyen face à l'administration en Roumanieavec mots-clésDam Radu Stanescuaccès libreRevue française d'administration publiqueno 74, 1995/2
Contentieux: la réduction des mesures d'ordre intérieur (règlements intérieurs)avec résuméavec mots-clésSavoie H.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1995
Contentieux: le contrôle juridictionnel des mesures disciplinaires dans les institutions ferméesavec résuméavec mots-clésFrydman F.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1995
Cassationavec résuméavec mots-clésTouvert L., Stalh J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1995
La loi du 9 février 94 et le contentieux de l'urbanismeavec résuméavec mots-clésAuby J.B.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
Le refus de la qualité d'apatrideavec résuméavec mots-clésLouis J.L.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
Jean Romieu, un artisan de la construction du droit administratif moderneavec résuméavec mots-clésCosta D.La Revue administrativeno 283, janvier-février 1995
Comment André Thiers voyait le Conseil d'Etat en 1919avec résuméavec mots-clésThuillier G.La Revue administrativeno 281, septembre-octobre 1994
Le référé précontractuelavec résuméavec mots-clésLasvignes S., Mallal F.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
Nouvelles dispositions en matière d'urbanismeavec résuméavec mots-clésBouyssou F.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 20 mars 1994
Actualité de la convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1994
Le contentieux des actes d'état civilavec résuméavec mots-clésDuroy S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1993
L'obligation pour l'administration d'exercer son pouvoir réglementaire d'éxécution des loisavec résuméavec mots-clésBreton J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1993
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"