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TitreAuteurAccèsNuméro
Le droit au retour de l'étranger irrégulièrement expulséavec résuméavec mots-clésMillet J.F.no 2, mars-avril 1998
Régie intéressé et marchés publicsavec résuméavec mots-clésLambert C.no 2, mars-avril 1998
Le patrimoine commun de la nation, déclaration de principe ou notion juridique à part entière ?avec résuméavec mots-clésSavarit I.no 2, mars-avril 1998
Pour une revalorisation de la spécificité des recours administratifsavec résuméavec mots-clésPellissier G.no 2, mars-avril 1998
Les compétences juridictionnelles en matière de protection sociale des fonctionnaires et des agents publics.avec résuméavec mots-clésZapata F.no 2, mars-avril 1998
Le principe de parité entre fonctions publiques, un principe peau de chagrinavec résuméavec mots-clésJorion B.no 2, mars-avril 1998
Le partenariat, une notion juridique en formation ?avec résuméavec mots-clésHémery V.no 2, mars-avril 1998
Le refus d'habilitation au secret-défense n'a pas à être motivéavec résuméavec mots-clésBergeal C.no 2, mars-avril 1998
La contribution de la jurisprudence constitutionnelle à la théorie de la police administrativeavec résuméavec mots-clésDavid-Pecheul T.M.no 2, mars-avril 1998
Couvre-feu pour les enfantsavec résuméavec mots-clésFrier P.L.no 2, mars-avril 1998
Rapport de présentation et légalité des documents d'urbanisme. Nature et portée de la jurisprudence récente du juge administratifavec résuméavec mots-clésLe Cornec E.no 2, mars-avril 1998
Marchés publics et droit communautaireavec résuméavec mots-clésSavoie H.,Bergeal C.,Dreyfus J.D.no 2, mars-avril 1998
La "conduite d'opération" comme contrat de louage d'ouvrage ordinaire entre deux personnes publiquesavec résuméavec mots-clésModerne F.no 1, janvier-février 1998
Quand l'Etat protège un patrimoine privé contre une appropriation publiqueavec résuméavec mots-clésPaitre J.P.,Pacteau B.no 1, janvier-février 1998
Les collectivités locales peuvent-elles vendre un terrain à une entreprise pour un franc symbolique?avec résuméavec mots-clésTouvet L.no 1, janvier-février 1998
Les conséquences de l'annulation d'une décision administrativeavec résuméavec mots-clésPécresse V.no 1, janvier-février 1998
La réforme de la justice administrative au Québecavec résuméavec mots-clésGarant P.no 1, janvier-février 1998
La diversification des activités de Charbonnages de France et le principe de spécialitéavec résuméavec mots-clésBergeal C.no 1, janvier-février 1998
Les témoins de Jéhovah peuvent-ils constituer des associations cultuelles?avec résuméavec mots-clésArrighi de Casanova J.,Gonzales G.no 1, janvier-février 1998
La loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaireavec résuméavec mots-clésBellina A.no 1, janvier-février 1998
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"