Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit fiscal)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 41 à 60 (total de 118)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le labyrinthe de la décision fiscaleavec mots-clésProblèmes économiquesno 2878, 22 juin 2005
Radiographie de la France fiscaleavec mots-clésDouet F.Recueil Dallozn°19/7204,12 mai 2005
L'impôt de solidarité sur la fortune à l'épreuve de la Constitutionavec mots-clésMastor W.Recueil Dallozn°19/7204,12 mai 2005
L'aménagement de la situation fiscale des pacsés par la loi de finances pour 2005avec mots-clésDouet F.Recueil Dallozn°16/7201,21 avril 2005
Brèves remarques sur la modification de l'article L.277 du livre des procédures fiscales et la nature juridique de l'avis à tiers détenteuravec mots-clésTaomina G.Recueil Dallozn°6/7147,12 février 2004
Juge administratif, hiérarchie des normes et droit fiscalavec mots-clésLevoyer L.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2003, 30 juin 2003
La convention européenne des Droits de l'Homme et le droit fiscal : le régime des intérêts de retardavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 3, mai-juin
La nouvelle "coopération judiciaire" italienneavec mots-clésBruti Liberati E.Recueil Dallozn°44/7053,13 décembre 2001
La dénonciation fiscale, une pratique occulte saisie par le droitavec mots-clésAlbertini J.A.Recueil Dallozn°39/7048,8 novembre 2001
Les sanctions administratives en matière fiscaleavec mots-clésAustry S.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
L'influence de l'Union européenne sur la fiscalité françaiseavec résuméavec mots-clésBeltrame P.,Montagnier G.Revue française de finances publiquesno 68, décembre 1999
L'influence de l'Union européenne sur la fiscalité italienneavec résuméavec mots-clésSacchetto C.Revue française de finances publiquesno 68, décembre 1999
L'influence de l'Union européenne sur la fiscalité allemandeavec résuméavec mots-clésWalz W.R.Revue française de finances publiquesno 68, décembre 1999
Le contrôle de la constitutionnalité des lois fiscales en Franceavec résuméavec mots-clésPhilip L.Revue française de finances publiquesno 68, décembre 1999
L'incidence du principe du pollueur-payeur sur la fiscalité environnementale des Etats membres de la Communauté européenneavec résuméavec mots-clésDe Sadeleer N.Revue française de finances publiquesno 68, décembre 1999
Pour une protection rénovée de la confiance légitime en droit fiscalavec résuméavec mots-clésRaimbault de Fontaine S.Revue française de finances publiquesno 68, décembre 1999
Evolution et cohérence des règles de territorialité de l'impôt sur les sociétésavec résuméavec mots-clésCastagnède B.Revue française de finances publiquesno 68, décembre 1999
L'érosion de la souveraineté fiscale dans les Etats membres de la Communautéavec mots-clésBuisson J.Recueil Dallozn°13,1er avril 1999
Droit communautaire, droit national et régime fiscal: quelques illustrations pratiquesavec mots-clésLosappio P.Recueil Dallozn°13,1er avril 1999
Droit constitutionnel jurisprudentielavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°15,16 avril 1998
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"