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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Comptabilité publiqueavec résuméavec mots-clésTouvet L., Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1995
Santé publiqueavec résuméavec mots-clésTouvert L., Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1995
Droit administratif et convention européenne des droits de l'Homme : mai-décembreavec résuméavec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1995
Contratavec résuméavec mots-clésBrechon Moulenes C.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1995
Expropriationavec résuméavec mots-clésFratacci S.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1995
L'administration peut-elle avoir recours au juge judiciaire non répressif pour faire respecter la loi?avec résuméavec mots-clésBonichot J.C.Droit socialno 2, février 1995
La révolution constitutionnelle: la protection des droits fondamentauxavec résuméavec mots-clésBarak A.Pouvoirsno 72, janvier 1995
Corruption la brume se dissipeavec résuméavec mots-clésPerrot E.Projetno 240, décembre 1994
Le renvoi pour cause de suspicion légitimeavec résuméavec mots-clésFabre F.J.La Revue administrativeno 282, novembre-décembre 1994
Justice et politique: le cadre institutionnelavec résuméavec mots-clésGarnieri C.,Garapon A.Cahiers françaisno 268, octobre-décembre 1994
L'interprétation et l'application du contrat d'assurance par le jugeavec mots-clésViney G.Recueil Dallozn°36,octobre 1994
Le juge a-t-il l'obligation de qualifier ou requalifieravec mots-clésMartin R.Recueil Dallozn°36,octobre 1994
La justice du post-communismeavec résuméavec mots-clésLa Nouvelle alternativeno 35, septembre 1994
Le juge aux affaires familialesavec résuméavec mots-clésLarribau-Terneyre V.Actualité Législative Dallozno 13, 21 juillet 1994
Les créances publiques et le privilège du préalableavec mots-clésHaim V.Recueil Dallozn°27,21 juillet 1994
Le référé précontractuelavec résuméavec mots-clésLasvignes S., Mallal F.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
Vade-mecum de la question préjudicielle de l'art 177 du traité CEEavec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°24,25 juin 94
Fonction d'arbitrage des compétences juridictionnellesavec résuméavec mots-clésSchultz P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai, juin 1994
La répression des délits d'audience au regard de la convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésMicou E.Actualité Législative Dallozno 7, 14 avril 1994
"L'entreprise formatrice" sous le regard des jugesavec résuméavec mots-clésLuttringer J.M.Droit socialno 3, mars 1994
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"