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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'autorité de la chose jugée: absolue ou relativeavec résuméavec mots-clésMiatti F.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1995
Le contrôle des comptes de campagne: articulation des griefs et pouvoir d'appréciation du jugeavec résuméavec mots-clésDael S.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1995
La contestation des décisions de la Commission nationale des comptes de campagneavec résuméavec mots-clésSanson M.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1995
L'attribution des durées d'émission en période électorale: les élections européennesavec résuméavec mots-clésFrydman P.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1995
Le temps de l'école et le temps de dieuavec résuméavec mots-clésAguila Y.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1995
Commandes publiques et droit communautaire: controle juridictionnel (exemple Belge)avec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 3, mai-juin 1995
L'inscription à l'Agence nationale pour l'emploi des demandeurs d'emploi en activité occasionnelle ou réduiteavec résuméavec mots-clésGoarnisson H.Droit socialno 4, avril 1995
France: islam et tradition républicaineavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 746, 24 mars 1995
Les conditions constitutionnelles d'une réforme de la loi "informatique et libertés"avec résuméavec mots-clésPellet R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
Conclusions des Commissaires du Gouvernement arrêt Boivinavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
Conclusions des Commissaires du Gouvernement arrêt Melotavec résuméavec mots-clésScanvic F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
Le contrôle du financement des campagnes électorales (Conseil Constitutionnel, Etat et juge judiciaire)avec résuméavec mots-clésMaligner B.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1995
Contentieux: la réduction des mesures d'ordre intérieur (règlements intérieurs)avec résuméavec mots-clésSavoie H.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1995
Contentieux: le contrôle juridictionnel des mesures disciplinaires dans les institutions ferméesavec résuméavec mots-clésFrydman F.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1995
L'inspecteur du travail et la répartition du personnel entre les collèges électoraux (Conseil d'Etat, 16 dec. 94)avec résuméavec mots-clésMaugue C.Droit socialno 3, mars 1995
Administration, exploitant public et système de notation et d'appréciation des agents (Conseil d'Etat, 21 déc. 1994)avec résuméavec mots-clésVigouroux C.Droit socialno 3, mars 1995
Applicabilité des directives communautaires: vers une extension de l'effet obligatoire des directivesavec mots-clésPastorel J.P.Recueil Dallozn°4,26 janvier 1995
Note de jurisprudence: le port des signes religieux dans les établissements scolairesavec résuméavec mots-clésDe Lajartre A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1995
La loi du 9 février 94 et le contentieux de l'urbanismeavec résuméavec mots-clésAuby J.B.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
La portée de la loi du 9 février 1994 à l'égard des actes antérieurs à sa publicationavec résuméavec mots-clésLasvignes S.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"