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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La portée de la loi du 9 février 1994 en l'absence de décret d'applicationavec résuméavec mots-clésFratacci S.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
Les conditions d'entrée des étrangers: le maintien de l'unité familiale comme principe général pour les réfugiésavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
La régularisation exceptionnelle de la situation des étrangers déboutés de leur demande d'asileavec résuméavec mots-clésGonod P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
Les conditions de séjour des étrangers: le passage du guéavec résuméavec mots-clésLabayle H.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
La publication des débats devant les juridictions administratives et l'art. 6 de la C.E.D.H.avec résuméavec mots-clésBonichot J.C.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
Le Conseil d'Etat ravage au coeur de l'administration et juge administratif suprêmeavec résuméavec mots-clésLong M.La Revue administrativeno 283, janvier-février 1995
Taxes parafiscales: des contraintes communautaires de plus en plus fortesavec résuméavec mots-clésSivieude Q.La Revue administrativeno 283, janvier-février 1995
Le Conseil général au centre du débat sur l'aménagement du territoireavec résuméavec mots-clésRaynal J.L.Revue politique et parlementaireno 975, janvier, février 1995
La jurisprudence et les conceptions du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésGentot M.La Revue administrativeNuméro Spécial 1995
Le rôle du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésKessler M.C.La Revue administrativeNuméro Spécial 1995
Retrait d'un acte administratif créateur de droitsavec résuméavec mots-clésTouvet L.,Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
Acte détachable autorisant la passation d'un contratavec résuméavec mots-clésTouvet L.,Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
Pouvoirs de l'inspecteur du travailavec résuméavec mots-clésTouvet L.,Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
Etrangersavec résuméavec mots-clésTouvet L.,Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
Contrat, déféré préfectoral et recours pour excès de pouvoiravec résuméavec mots-clésMaugué C.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
Le régime des décrets librement délibérés en Conseil des ministresavec résuméavec mots-clésViel M.T.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
Fondationsavec résuméavec mots-clésPrétot X.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
Littoralavec résuméavec mots-clésLe Mire P.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
Plan d'occupation des solsavec résuméavec mots-clésDeboux C.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
Vers la fin de la sécurité juridique en droit français ?avec résuméavec mots-clésKdhir M.La Revue administrativeno 276, novembre-décembre 1994
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"