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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La (re)définition du principe de souverainetéavec mots-clésHaquet A.Pouvoirsno 94, juillet-août-septembre 2000
La Cour de cassation confirme la supériorité de la Constitution sur les traitésavec mots-clésChagnollaud D.Recueil Dallozn°24,22 juin 2000
Le principe constitutionnel de l'accessibilité et de l'intelligibilité de la loiavec mots-clésFrison-Roche M.A.,Baranès W.Recueil Dallozn°23,15 juin 2000
Le pouvoir constituant, marque contemporaine de souveraineté. A propos du refus présidentiel de révision constitutionnelleavec mots-clésChaltiel F.Recueil Dallozn°14,6 avril 2000
Dix ans d'unité allemande : une évaluation constitutionnelleavec mots-clésRainer ArnoldRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 2, mars-avril
L'article 37 alinéa 2 de la Constitution n'est pas un pouvoir discrétionnaire du Premier Ministreavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 1, janvier-février
Le juge administratif, juge de l'immigrationavec mots-clésFlorence ChaltrielRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 1, janvier-février
La recherche sur l'embryon au regard des droits fondamentaux constitutionnelsavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°41/6962,18 novembre 1999
Un double regard sur la démission de M. Strauss-Kahnavec résuméavec mots-clésBeaud O.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
A propos de la "jurisprudence Bérégovoy-Balladur"avec résuméavec mots-clésAvril P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
Qu'est-ce que la responsabilité politique?avec résuméavec mots-clésSegur P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
La Cour suprême du Canada, arbitre confirmé de l'évolution du fédéralisme: la décision du 20 août 1998 relative au droit de sécession unilatérale du Québecavec résuméavec mots-clésGély M.L.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
Le Président et la doctrine: à propos de la responsabilité pénale du Chef de l'Etatavec résuméavec mots-clésChagnollaud D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
De quelques enseignements tirés de récentes décisions sur les règlements des assemblées parlementairesavec résuméavec mots-clésBergougnous G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
L'intégration européenne et la France: quelques réflexions sur la divisibilité de la souverainetéavec résuméavec mots-clésFavret J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
Cohabitation et constitutionavec résuméavec mots-clésCohendet M.A.Pouvoirsno 91, novembre 1999
Deux décisions du Conseil constitutionnel appelées à faire jurisprudence?avec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1999
La loi portant réforme du service national devant le Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésBoissard B.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1999
Justice constitutionnelle et fédéralisme en Russieavec résuméavec mots-clésGazier A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1999
Nouveau regard sur l'avis consultatifavec résuméavec mots-clésSimonian-Gineste H.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1999
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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