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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Responsabilités et assurances des communes et leurs élusavec résuméavec mots-clésVincent F.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Les inéligibilités-sanctionsavec résuméavec mots-clésGhevontian R.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
La mise en oeuvre de la responsabilité des cadres territoriauxavec résuméavec mots-clésCardona G.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Responsabilité sans faute des autres de transfusion sanguine à statut publicavec résuméavec mots-clésDe Lajartre A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1995
Les intellectuels à l'heure des déclinsavec résuméavec mots-clésDiéguez M. (de)Revue politique et parlementaireno 980, novembre-décembre 1995
Une commune peut-elle attribuer une bourse d'enseignement supérieur à des étudiants étrangers?avec résuméavec mots-clésArrighi de Casanova J.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1995
Marchés publicsavec mots-clésTerneyre P.Recueil Dallozn°30,7 septembre 1995
Quelle responsabilité pour les magistrats ?avec résuméavec mots-clésLudet D.Pouvoirsno 74, septembre 1995
La décision médicale et le droitavec résuméavec mots-clésTruchet D.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1995
La responsabilité pénale des établissements publics de santé et le Nouveau Code pénalavec résuméavec mots-clésMoreau J.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1995
Le droit pénal en marche-arrièreavec mots-clésDemichel A.Recueil Dallozn°28,3 aout 1995
Le délit de pollutionavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 8-9, aout-septembre 1995, jurisprudence no 488
Le contrôle de cassation en matière de garantie décennaleavec résuméavec mots-clésDu Marais B.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
L'affaire du sang contaminé: la responsabilité des centres de transfusion sanguineavec résuméavec mots-clésDael S.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Responsabilité de la puissance publiqueavec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Chauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-août 1995
Cadre territorial: responsable-coupable mais... sans pouvoir!avec résuméavec mots-clésAbram Y.La Lettre du Cadre Territorialno 109, juin 1995
Responsabilité, propriété et marchéavec résuméavec mots-clésSalin P.accès réservéCommentaireno 70, été 1995
Le statut du travailleur handicapé employé en centre d'aide par le travailavec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°21,1er juin 1995
Atteinte à l'environnement: de la responsabilité à l'assuranceavec résuméavec mots-clésMoukah X.La Lettre du Cadre Territorialno 108, mai 1995
De l'utilité sociale du Droit à propos de l'affaire du sang contaminéavec résuméavec mots-clésHardy J.La Revue administrativeno 285, mai-juin 1995
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"