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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Gouvernement national et gouvernement localavec résuméavec mots-clésPontier J.M.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif au sein des structuresavec résuméavec mots-clésDomenach J.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Responsabilité et gouvernement local: aspect de droit comparéavec résuméavec mots-clésDelivet P.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Le pouvoir disciplinaire à l'encontre des élus locaux: sur le paradoxe d'une apparente désuétude et des troubles de fonctionnement qui en résultentavec résuméavec mots-clésRegourd S.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Responsabilité des élus et nouveau code pénal: prudence et prise de conscienceavec résuméavec mots-clésDe Castelnau R.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Responsabilité financière et personnelle des élusavec résuméavec mots-clésBesombes C.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
La responsabilité administrative et civile de l'élu local en droit positif françaisavec résuméavec mots-clésMoreau J.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Responsabilités et assurances des communes et leurs élusavec résuméavec mots-clésVincent F.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Les inéligibilités-sanctionsavec résuméavec mots-clésGhevontian R.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
La mise en oeuvre de la responsabilité des cadres territoriauxavec résuméavec mots-clésCardona G.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Responsabilité sans faute des autres de transfusion sanguine à statut publicavec résuméavec mots-clésDe Lajartre A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1995
Les intellectuels à l'heure des déclinsavec résuméavec mots-clésDiéguez M. (de)Revue politique et parlementaireno 980, novembre-décembre 1995
Une commune peut-elle attribuer une bourse d'enseignement supérieur à des étudiants étrangers?avec résuméavec mots-clésArrighi de Casanova J.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1995
Marchés publicsavec mots-clésTerneyre P.Recueil Dallozn°30,7 septembre 1995
Quelle responsabilité pour les magistrats ?avec résuméavec mots-clésLudet D.Pouvoirsno 74, septembre 1995
La décision médicale et le droitavec résuméavec mots-clésTruchet D.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1995
La responsabilité pénale des établissements publics de santé et le Nouveau Code pénalavec résuméavec mots-clésMoreau J.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1995
Le droit pénal en marche-arrièreavec mots-clésDemichel A.Recueil Dallozn°28,3 aout 1995
Le délit de pollutionavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 8-9, aout-septembre 1995, jurisprudence no 488
Le contrôle de cassation en matière de garantie décennaleavec résuméavec mots-clésDu Marais B.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"