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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les conditions de fond de la responsabilité pénale des personnes morales en droit du travailavec résuméavec mots-clésEschylle J.F.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
La responsabilité pénale des personnes moralesavec résuméavec mots-clésGuirimaed D.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
Implication et causalité dans la loi du 5 juillet 1985avec mots-clésRoffi R.Recueil Dallozn°21,2 juin 1994
1914 : la guerre commence à Sarajevoavec résuméavec mots-clésBecker J.J., Fejto F., Jardin P.L'Histoireno 178, juin 1994
Le mythe de la sécurité collective vole en éclatsavec résuméavec mots-clésBertrand M.Le Monde Diplomatiqueno 483, juin 1994
Jurisprudence financièreavec résuméavec mots-clésFabre F.J.La Revue administrativeno 279, mai, juin 1994
Faut-il réformer la loi du 5 avril 1937avec résuméavec mots-clésMauchoux M.La Revue administrativeno 279, mai, juin 1994
Contexte et prolongements de la responsabilité administrative dans l'affaire du sang contaminéavec résuméavec mots-clésGannac J.Y., Frydman P.Revue française de droit administratifno 3, mai, juin 1994
De l'utilisation des directives communautaires par les personnes physiques ou moralesavec résuméavec mots-clésManin P.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1994
Causes et mises en cause. Innovation sociotechnique et jugement moral face aux accidents du travailavec résuméavec mots-clésNicolas Dodieraccès libreRevue Française de Sociologie1994, 35-2
Les clauses pénales en droit du travailavec résuméavec mots-clésMazeaud D.Droit socialno 4, avril 1994
Commentaire de la loi du 23 novembre 1993 sur la cour de justice de la Républiqueavec résuméavec mots-clésMathieu B.Actualité Législative Dallozno 6, 31 mars 1994
Le cas fortuit en droit administratifavec résuméavec mots-clésSégur P.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 20 mars 1994
L'interruption du délai décennal pour voie de référéavec résuméavec mots-clésFroment (de) B.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1994
Etude d'impact, responsabilité de l'administration et contrôle du juge de cassationavec résuméavec mots-clésHostia R.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1994
Comment gérer le passé?avec résuméavec mots-clésSmolar A.Commentaireno 65, printemps 1994
Conflits d'éthiques en médecineavec résuméavec mots-clésMajnoni d'Intignano B.accès réservéCommentaireno 65, printemps 1994
L'assurance contre les risques écologiquesavec résuméavec mots-clésKelders P.,Aerts D.Problèmes économiquesno 2364, 23 février 1994
La cassation administrative (conclusions sur Conseil d'Etat)avec résuméavec mots-clésBarichot J.C.,Schwartz R.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1994
La responsabilité sans faute de l'Etat français envers le collaborateur occasionnel d'une personne privée étrangèreavec résuméavec mots-clésBon P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1994
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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