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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les clauses pénales en droit du travailavec résuméavec mots-clésMazeaud D.Droit socialno 4, avril 1994
Commentaire de la loi du 23 novembre 1993 sur la cour de justice de la Républiqueavec résuméavec mots-clésMathieu B.Actualité Législative Dallozno 6, 31 mars 1994
Le cas fortuit en droit administratifavec résuméavec mots-clésSégur P.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 20 mars 1994
L'interruption du délai décennal pour voie de référéavec résuméavec mots-clésFroment (de) B.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1994
Etude d'impact, responsabilité de l'administration et contrôle du juge de cassationavec résuméavec mots-clésHostia R.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1994
Comment gérer le passé?avec résuméavec mots-clésSmolar A.Commentaireno 65, printemps 1994
Conflits d'éthiques en médecineavec résuméavec mots-clésMajnoni d'Intignano B.accès réservéCommentaireno 65, printemps 1994
L'assurance contre les risques écologiquesavec résuméavec mots-clésKelders P.,Aerts D.Problèmes économiquesno 2364, 23 février 1994
La cassation administrative (conclusions sur Conseil d'Etat)avec résuméavec mots-clésBarichot J.C.,Schwartz R.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1994
La responsabilité sans faute de l'Etat français envers le collaborateur occasionnel d'une personne privée étrangèreavec résuméavec mots-clésBon P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1994
La responsabilitéavec résuméavec mots-clésVacquin M.Autrement - collection Moralesno 14, janvier 1994
Responsabilité pécuniaire des comptables publics à raison du paiement irrégulier de commandes hors marchéavec résuméavec mots-clésFrament-Meuria A.La Revue administrativeno 277, janvier-février 1994
L'Etat et les problèmes de la règlementationavec résuméavec mots-clésMajone G.Pouvoirsno 70, 1994
Aperçu rapide de la loi relative à la Cour de justice de la Républiqueavec résuméavec mots-clésVan Tuong N.La Semaine juridiqueno 51-52, 22 décembre 1993
Les politiques sont-ils irresponsables?avec résuméavec mots-clésLe Monde des débatsno 3, décembre 1993
L'hépatite C poste-transfusionnelle et la responsabilité civileavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°40,18 novembre 1993
L'obligation pour l'administration d'exercer son pouvoir réglementaire d'éxécution des loisavec résuméavec mots-clésBreton J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1993
Du fait du prince à la responsabilité pénale, ou de l'état de droitavec mots-clésSpiteri J.Recueil Dallozn°33,30 septembre 1993
La responsabilité des dirigeantsavec résuméavec mots-clésGermain M., Legros J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1993
Le nouveau code pénalavec résuméavec mots-clésPradel J.Actualité Législative Dallozno 16, 17, septembre 1993
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"