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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La procédure de passation des concessions d'aménagement. Entre le décret du 31 juillet 2006, l'arrêt Auroux et le décret à veniravec mots-clésFatôme E., Richer L.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2007, 26 février 2007
La gestion de fait à travers la jurisprudence récente des chambres régionales des comptesavec mots-clésMiller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 39, 20 novembre 2006
Les limites de l'opération de qualification des contrats administratifs. L'exemple des polices d'abonnement conclues par les collectivités locales avec les gestionnaires de services publics industriels et commerciauxavec mots-clésBraconnier S.Actualité Juridique Droit Administratifno 38, 13 novembre 2006
L'avis du 19 avril 2005 : d'utiles précisions sur le contenu et le régime d'exécution des conventions de délégation de service publicavec mots-clésSymchowicz N., Proot P.Actualité Juridique Droit Administratifno 25/2006, 10 juillet 2006
Délégation de service public et exigence de sincéritéavec mots-clésZavoli P.Actualité Juridique Droit Administratifno 21, 12 juin 2006
"Le recours stratégique à l'idée de justice dans la gestion déléguée de service public : le cas d'un complexe aquatique"avec résuméavec mots-clésCédric Richet et Bastien Souléaccès librePolitiques et management publicvol. 24, no 1, mars 2006
"De l'évolution pragmatique du droit face aux réalités économiques. La concurrence des droits sur le domaine public"avec résuméavec mots-clésStéphanie Soucheaccès librePolitiques et management publicvol. 24, no 1, mars 2006
Article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales : une chance pour les marchés intercommunaux ?avec mots-clésColson E.Actualité Juridique Droit Administratifno 42/2005, 12 décembre 2005
La réforme des délégations de signature, de nouvelles modalités alliant efficacité et respect du droitavec mots-clésLiebert-Champagne M.Actualité Juridique Droit Administratifno 31/2005, 19 septembre 2005
Les prestations effectuées in house sans mise en concurrenceavec mots-clésLecuyer-Thieffry C., Thieffry P.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 2 mai 2005
SEML : pour qui sonne le glas ?avec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 290, 15 février 2005
Les nouveaux transferts de compétences aux collectivités territorialesavec mots-clésSéverin FonrojetRegards sur l'Actualiténo 308 - février 2005
Un cadre juridique désormais sécurisé pour les contrats de partenariatavec mots-clésLinotte D.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 10 janvier 2005
Les conséquences des choix politiques : choix rationnel et action publiqueavec résuméavec mots-clésBalme Richard, Brouard Sylvainaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 55, no 1, 2005
BOAMP : une subtile clémence ?avec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 288, janvier 2005
Autour de la notion de "droit commun de la commande publique"avec mots-clésDreyfus J.D., Basset B.Actualité Juridique Droit Administratifno 41, 29 novembre 2004
Régime de passation des contrats publics : le droit des délégations comme modèle ?avec mots-clésPeyrical J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 39, 15 novembre 2004
La loi du 13 août 2004 : le demi-succès de l'acte II de la décentralisationavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 36, 25 octobre 2004
L'ordonnance sur les contrats de partenariat : heureuse innovation ou occasion manquée ?avec mots-clésMénéménis A.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 27 septembre 2004
La délégation des services publics administratifsavec mots-clésPéréon P.Actualité Juridique Droit Administratifno 27, 19 juillet 2004
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