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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'intervention du Conseil constitutionnel à l'occasion de l'élection présidentielle de 1995avec résuméavec mots-clésCuillandre F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1996
Où va la République?avec résuméavec mots-clésLa Revue administrativeno 290, mars-avril 1996
Le recours à la loi d'habitation et les mesures intéressant le financement de la Sécurité Socialeavec résuméavec mots-clésPrétot X.Droit socialno 3, mars 1996
Inéligibilité: impossibilité d'être candidat ou impossibilité d'être élu?avec résuméavec mots-clésCamby J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1996
Le Conseil constitutionnel et l'élection présidentielle de 1995avec résuméavec mots-clésSchrameck O.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1996
Une loi référendaire est elle soumise au contrôle de constitutionnalité?avec mots-clésVan Tuong N.Recueil Dallozn°3,18 janvier 1996
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1994-1995avec résuméavec mots-clésRousseau D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1996
Droit constitutionnel et identité féminineavec résuméavec mots-clésBlacher P.La Revue administrativeno 289, janvier-février 1996
L'extension du champ d'application du referendum législatif. "Plus de peuple, moins de juge?"avec résuméavec mots-clésClapié M.La Revue administrativeno 289, janvier-février 1996
Les comptes de campagne présidentielle et le Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésZarka J.C.La Revue administrativeno 289, janvier-février 1996
La notion de droit "fondamental" et le droit constitutionnel françaisavec mots-clésChampeil-Desplats V.Recueil Dallozn°42,30 novembre 1995
Droit constitutionnel jurisprudentielavec mots-clésRecueil Dallozn°40-41,16-23 novembre 1995
Le droit de propriété devant le Conseil Constitutionnel et la Cour Européenne des Droits de l'Hommeavec résuméavec mots-clésPauliat H.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1995
Chronique constitutionnelle française, 14 mai au 30 juin 1995avec résuméavec mots-clésAvril P.,Gicquel J.Pouvoirsno 75, novembre 1995
Droit constitutionnel jurisprudentielavec mots-clésRecueil Dallozn°35-36,12-19 octobre 1995
Décisions du Conseil Constitutionnel: incompatabilitésavec résuméavec mots-clésSchramek O.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1995
Le conseil constitutionnel, la liberté individuelle et l'ordre publicavec résuméavec mots-clésBarloy F.La Revue administrativeno 287, septembre, octobre 1995
Les principes de libre administration locale et d'égalité à l'épreuve de l'aménagement du territoireavec résuméavec mots-clésRousseau D.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1995
Chronique constitutionnelle française (1er janvier au 13 mai 1995)avec résuméavec mots-clésAvril P., Gicquel J.Pouvoirsno 74, septembre 1995
Le Conseil Constitutionnel et l'embryon (chroniques)avec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°27,20 juillet 1995
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"