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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Enseignementavec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Chauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-août 1995
Procédureavec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Chauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-août 1995
Port des signes d'appartenance religieuse et troubles dans la vie de l'établissement scolaireavec mots-clésKoubi G.Recueil Dallozn°26,6 juillet 1995
Le Conseil d'Etat pénètre dans les casernes et les prisonsavec mots-clésBelloubet N.Recueil Dallozn°27,20 juillet 1995
Loi Falloux: suite sans finavec mots-clésBriard F.H.Recueil Dallozn°27,20 juillet 1995
Contentieux administratif, par l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassationavec mots-clésRecueil Dallozn°29,31 aout 1995
La fixation du siège social des organismes nationaux sous tutelle: disposition statutaire ou prérogative gouvernementale?avec résuméavec mots-clésGuillot M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1995
Le nouvel article L. III-I-I du code de l'urbanisme (l'intégration des directives territoriales d'aménagement au sein des normes d'urbanisme)avec résuméavec mots-clésPérinet-Marquet H.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1995
La visite des édifices culturels et de leurs trésors peut-elle être soumise à redevance?avec résuméavec mots-clésSchwartz R.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1995
La nécessité d'un décret d'extradition même en cas de consentement de l'extradéavec résuméavec mots-clésAbrahem R.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1995
L'Etat ne peut se prévaloir d'une directive qu'il n'a pas transposéeavec résuméavec mots-clésMaugué C.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1995
La légalité des sanctions pécuniaires prononcées par le conseil supérieur de l'audiovisuelavec résuméavec mots-clésToutée H.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1995
Laïcité et caractère ostentatoire du port d'insignes religieuxavec résuméavec mots-clésSchwartz R.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1995
Recevabilité des demandes d'astreinte et effets de la procédure d'évocationavec résuméavec mots-clésMuller I.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1995
Une commune peut-elle attribuer une bourse d'enseignement supérieur à des étudiants étrangers?avec résuméavec mots-clésArrighi de Casanova J.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1995
Exploitation de chauffageavec résuméavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1995
Fédération sportiveavec résuméavec mots-clésTheron J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1995
Les rebondissements de l'arrêt Terveravec résuméavec mots-clésAbram Y.La Lettre du Cadre Territorialno 112, octobre 1995
La gestion de fait devant le Conseil d'Etat juge de cassationavec résuméavec mots-clésDu Marais B.Revue française de finances publiquesno 52, octobre-décembre 1995
Laïcité, obligations d'assiduité et pratique religieuse dans les établissements publics d'enseignementavec mots-clésKoubi G.Recueil Dallozn°33-34,28 septembre,5 octobre 1995
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"