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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'agent public: réflexions sur la jurisprudenceavec résuméavec mots-clésStirn B.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1991
L'applicabilité des directives communautaires selon la jurisprudence du Conseil d'étatavec résuméavec mots-clésBechillon (de) D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1991
2ème année d'activité des cours administratives d'appel: cour administrative d'appel de Parisavec résuméavec mots-clésTheobald J.L.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1991
Le droit à la santé: quelques éléments d'actualitéavec résuméavec mots-clésTabuteau D.Droit socialno 4, avril 1991
Le licenciement du salarié devant la cour de cassation et le Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésChelle D.Droit socialno 3, mars 1991
Le Conseil d'Etat, le droit à la vie et le contrôle de conventionnalitéavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1991
Le Conseil d'État et la laïcité. Propos sur l'avis du 27 novembre 1989avec résuméavec mots-clésJean-Claude Williamaccès libreRevue Française de Science Politique41e année, n°1, 1991
Le Conseil d'Etat et l'extradition en matière politiqueavec résuméavec mots-clésBaclet-Hainque R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1991
La maitrise du vivant: matière à procèsavec résuméavec mots-clésLabrusse-Riou C.Pouvoirsno 56, janvier-février-mars 1991
Pour une grande loiavec résuméavec mots-clésBraibant G.Pouvoirsno 56, janvier-février-mars 1991
Juridiction administrative et juridiction judiciaire. 200 ans après la loi de 1790avec résuméavec mots-clésFougère L., Drago R., Sargos P.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1990
Martinique: la montée des cadetsavec résuméavec mots-clésRodaix A.Le Journal des Electionsno 14, septembre-octobre 1990
Singularité et tradition: l'article 12 de la loi du 31 décembre 1987avec résuméavec mots-clésAshworth A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1990
Rapport du Conseil d'Etat sur l'exécution des décisions des juridictions administrativesavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1990
L'exécution des décisions du juge administratifavec résuméavec mots-clésDaher A.La Revue administrativeno 255, mai-juin 1990
La réforme du contentieux administratif: premier bilanavec résuméavec mots-clésMescheriakoff A.S., Dugrip O., Coudurier P.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1990
Droits et libertés: du droit à un procès équitable devant les juridictions administrativesavec résuméavec mots-clésDugrip O., Sudre F.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1990
Fonction publique: mobilité au sein de la juridiction administrative du premier degréavec résuméavec mots-clésBaldous A., Mariotte L., Négrin J.P.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1990
La qualité juridique à l'intérieur de l'administration, l'exemple du ministre de la Culture et de la Communicationavec résuméavec mots-clésGuenaire M.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1990
Fonction publique, fonctionnaires et agents publics, emplois à la discrétion du gouvernementavec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1990
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"