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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Jurisprudence: contentieux relatif à l'aménagement du territoireavec résuméavec mots-clésSchwartz R.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1993
Jurisprudence: libertés publiquesavec résuméavec mots-clésSchrameck M.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1993
L'incidence du droit communautaire sur le contentieux de la responsabilité de la puissance publiqueavec résuméavec mots-clésSimon D.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, avril 1993
Le Conseil d'Etat et le droit communautaire de l'application à l'élaborationavec résuméavec mots-clésStirn B.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, avril 1993
Nouveaux progrès du droit de la responsabilité en matière de santé publiqueavec résuméavec mots-clésLegal H.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1993
Chronique générale de jurisprudence: électionsavec résuméavec mots-clésMaugue C., Touvet L.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1993
Arret du conseil d'Etat: la responsabilité de la puissance publiqueavec mots-clésLegal H.Recueil Dallozn°22,10 juin 1993
Le retour de l'exception de recours parallèleavec résuméavec mots-clésTercinet J.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1993
Le recours en rectification d'erreur matérielle devant les juridictions administrativesavec résuméavec mots-clésPouyaud D.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1993
La cassation administrativeavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1993
Les pouvoirs du président de la juridication administrativeavec résuméavec mots-clésLegal H.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1993
La place de l'individu au regard des conventions internationalesavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1993
Un Persan au conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésSabourin P.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-aout 1993
Chronique générale de jurisprudence administrative française: aménagement du territoire, médecine, transportsavec résuméavec mots-clésMaugue C., Touvet L.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-aout 1993
La Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant devant la Cour de Cassation: un traité mis hors jeuavec mots-clésRondeau-Rivier M.C.Recueil Dallozn°28,5 aout 1993
Les mesures gracieuses dans la jurisprudence du conseil d'étatavec résuméavec mots-clésGonad P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1993
Principes déontologiques fondamentaux et expérimentation médicale après la mortavec résuméavec mots-clésKessler D.Revue française de droit administratifno 5, septembre, octobre 1993
Règlement intérieur: les conditions d'exercice du pouvoir hiérarchique du ministreavec résuméavec mots-clésPochard M.Droit socialno 11, novembre 1993
Fichiers des renseignements généraux: incompétence du conseil d'état pour connaitre d'une décision ministérielle de refus de communicationavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 48, 1er décembre 1993
Le droit d'asile et la révision de la constitutionavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1994
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"