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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Une nouvelle application de la Convention de La Haye sur l'enlèvement international d'enfantsavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°32-33,19-26 septembre 1996
L'incapacité d'exercer une fonction publique élective demeure attachée de plein droit au jugement de liquidation judiciaireavec mots-clésGouttes (de) R.Recueil Dallozn°32-33,19-26 septembre 1996
L'exclusion du jeu de l'article 2279 du code civil dans les régimes séparatistesavec mots-clésPiedelièvre S.Recueil Dallozn°32,19 septembre 1996
Responsabilité civile du fait d'autrui: une dérive de la jurisprudence Blieck?avec mots-clésLe Bars T.,Buhler K.Recueil Dallozn°32,19 septembre 1996
Au bord d'une sourceavec mots-clésRobert A.Recueil Dallozn°32,19 septembre 1996
Redressement et liquidation judiciaires: utilité de la déclaration des créances des créanciers personnels du conjoint dans la procédure ouverte contre un époux commun en biensavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°32,19 septembre 1996
Pouvoir d'appréciation du directeur de la publication et abus du droit de réponseavec mots-clésBigot C.Recueil Dallozn°32,19 septembre 1996
Quelques précisions sur la garantie de cours et l'action de concert (à propos de l'affaire Hubert Industries)avec mots-clésHannoun C.Recueil Dallozn°30-31,5-12 septembre 1996
L'exclusion des concurrents d'une compétition automobile du bénéfice de la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulationavec mots-clésMouly J.Recueil Dallozn°30-31,5-12 septembre 1996
L'engagement d'un assureur de se substituer à l'emprunteur, adhérent à un contrat d'assurance de groupe en cas de sinistre s'analyse comme une stipulation pour autrui valant payement de la dette de l'emprunteur et emporte la libération de celui-ciavec mots-clésBillau M.Recueil Dallozn°30-31,5-12 septembre 1996
Redressement judiciaire du débiteur principal: inefficacité de la clause de déchéance du terme à l'égard de la cautionavec mots-clésBazin E.Recueil Dallozn°29-30,29 aout-5 septembre 1996
Compétence du liquidateur pour colloquer les créances inscrites si le jugement d'adjudication n'a pas été publié avant l'ouverture d'une procédure collectiveavec mots-clésPrévault J.Recueil Dallozn°29-30,29 aout-5 septembre 1996
Article 266 du code civil: les juges du fond doivent rechercher en quoi le préjudice indemnité résulte de la dissolution du mariageavec mots-clésPuigelier C.Recueil Dallozn°29-30,29 aout-5 septembre 1996
la capacité du mineur d'interjeter appel en matière d'assistance éducativeavec mots-clésGouttenoire A.Recueil Dallozn°29-30,29 aout-5 septembre 1996
Le relevé de caducité de la désignation d'un expert ne saurait être expliciteavec mots-clésRuellan F.Recueil Dallozn°29,29 aout 1996
Unité de l'action pauliennneavec mots-clésAgostini E.Recueil Dallozn°28,25 juillet 1996
L'intervention du plaignant devant le tribunal chargé d'ordonner le retour d'enfants illicitement déplacés selon la Convention de la Haye du 25 octobre 1980avec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°28,25 juillet 1996
La clause limitative de garantie stipulée dans le contrat conclu entre le fabricant et l'entrepreneur est elle opposable au maître de l'ouvrage?avec mots-clésMazeaud D.Recueil Dallozn°28,25 juillet 1996
Gage-espèces, fiducie, pacte commissoire et compensationavec mots-clésLarroumet C.Recueil Dallozn°28,25 juillet 1996
De l'ordre de réduction des libéralités réalisées au moyen d'un trust entre vifs (à propos d'un arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation, le 20 février 1996)avec mots-clésLequette Y.Recueil Dallozn°27,18 juillet 1996
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"