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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La voie de fait, aujourd'huiavec résuméavec mots-clésArrighi de Casanova J.,Thierry D.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
L'autorité judiciaire est-elle encore la gardienne de la liberté individuelleavec résuméavec mots-clésPrétot X.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1997
Contratavec résuméavec mots-clésChouvel F.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Les rapports entre un fonctionnaire public et l'organisme privé auprès duquel il est détaché ou mis à disposition sont de droit privéavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°21-22,29 mai-5 juin 1997
Sur le contentieux opposant un fonctionnaire et l'association à la disposition de laquelle il a été misavec résuméavec mots-clésSainte-Rose J.Droit socialno 7-8, juillet-août 1997
Consignation à bord d'un navire d'un étranger qui n'est pas autorisé à entrer sur le territoire françaisavec résuméavec mots-clésChauvaux D., Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1997, 20 juillet-20 août 1997
Le fonctionnaire public mis à la disposition d'un organisme public ou privéavec résuméavec mots-clésAuby J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1998
Le juge judiciaire et l'article 93, paragraphe 3, du traité de Romeavec résuméavec mots-clésChérot J.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1998, 20 juin 1998
L'affaire Chronopost devant le Tribunal des conflits: étendue et limite de la compétence judiciaire à l'égard de la Posteavec mots-clésArrighi de Casanova J.Recueil Dallozn°24-25,25 juin-2 juillet 1998
La consolidation juridique du lien fonction publique-service publicavec résuméavec mots-clésFortier C.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/1999, 20 avril 1999
La clause exorbitante et la réalisation de l'intérêt généralavec mots-clésFardet C.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2000, 20 février 2000
Regard sur le Tribunal des conflitsavec mots-clésWaquet P.Recueil Dallozn°9/7062,28 février 2002
L'avenir du dualisme juridictionnel. Point de vue d'un juge administratifavec mots-clésLabetoulle D.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2005, 26 septembre 2005
L'exception d'illégalité devant le juge judiciaire. Au chevet de la jurisprudence Septfondsavec mots-clésGuylain Clamour et Laurent CoutronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 4, juillet - août
Quels juges pour les antennes relais ? (à propos de six décisions du Tribunal des conflits du 14 mai 2012)avec mots-clésBenoît DelaunayRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 2, mars - avril
Rapport sur la réforme du Tribunal des conflitsavec mots-clésJean-Louis GalletActualité Juridique Droit Administratifno 37, 4 novembre 2013
Les eaux des fontaines publiques : une nouvelle source du domaine publicavec mots-clésJean-Philippe OrlandiniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 1-2014
Règlement alternatif des conflits et tribunaux de district au Ghana : Une hybridation pragmatiqueavec résuméavec mots-clésRichard Crookaccès libreAfrique Contemporaineno 250, 2014/2
Table ronde avec la participation de Mathis Audit, Camille Broyelle, Yves Gaudemet, Mattias Guyomar, Charles Jarrosson, Sophie Lemaireavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 3-2014
La réforme du Tribunal des conflitsavec mots-clésJulien BoudonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 6-2014
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"