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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Subventions d'un département aux commmunesavec résuméavec mots-clésRey J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1997, 20 juin 1997
Le pouvoir d'organisation du serviceavec résuméavec mots-clésSchwartz R.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 juin 1997
Les incidences du caractère national ou local du service publicavec résuméavec mots-clésDouence J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 juin 1997
Transports routiers non urbains: compétence régionale et départementaleavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 7, juillet-août 1997
La décentralisation inachevéeavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 787, 11 juillet 1997
Consignation à bord d'un navire d'un étranger qui n'est pas autorisé à entrer sur le territoire françaisavec résuméavec mots-clésChauvaux D., Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1997, 20 juillet-20 août 1997
Pouvoir d'injonctionavec résuméavec mots-clésChauvaux D., Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1997, 20 juillet-20 août 1997
Compétence juridictionnelle en matière de placement d'office en hôpital psychiatriqueavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 30, 23 juillet 1997
Le fédéralisme n'est pas ce que l'on croitavec résuméavec mots-clésHeckly C.Problèmes économiquesno 2529, 6 août 1997
Référé administratif et condamnation sous astreinte d'une personne privéeavec résuméavec mots-clésArrighi de Casanova J.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Rencontre naturelle entre coopératives et territoiresavec résuméavec mots-clésSoulage F.Territoiresno 382, novembre 1997
Dommages causés par un détenu au cours d'une permission de sortie d'un établissement pénitentiaireavec résuméavec mots-clésDevillers D.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1997, 20 novembre 1997
Delendum est forum contractus? (vingt ans après les arrêts De Bloos et Tessili interprétant l'article 5.1 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968)avec mots-clésDroz G.Recueil Dallozn°40-41,13-20 novembre 1997
La juridiction de l'exécution et la responsabilité de l'huissier: compétence et conditions de mise en oeuvreavec mots-clésBrunel P.Recueil Dallozn°42,27 novembre 1997
Partages de jouissance de biens communauxavec résuméavec mots-clésStahl M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1998
Précisions sur le pouvoir du tribunal pour l'ex-Yougoslavie d'ordonner la produciton des preuves et la comparution des témoinsavec résuméavec mots-clésNouvel Y.Revue Générale de Droit International Publicno 1, 1998
Le juge et les libertésavec résuméavec mots-clésCosta J.P.Pouvoirsno 84, janvier 1998
Du pouvoir comminatoire au pouvoir de sanction: la liquidation de l'astreinteavec résuméavec mots-clésDreifuss M.,Bompard A.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
La législation d'une astreinte par le juge du référé ne préjudicie pas au principalavec résuméavec mots-clésArrighi de Casanova J.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
Les juridictions nationales et les aides d'Etat contraires au droit communautaireavec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°3,22 janvier 1998
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"