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Critères : [Avec les mots-clés : (cour d'appel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La procédure abrégée devant la cour d'appel après le décret du 17 décembre 1985avec mots-clésEstoup P.Recueil Dallozn°1963,26 février 1986
La réforme du contentieux administratif: l'application de la loi du 31 décembre 1987avec résuméavec mots-clésStirn B.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1988
Le transfert du contentieux des décisions du Conseil de la concurrence à la Cour d'appel de Parisavec mots-clésBolze C.Recueil Dallozn°22,9 juin 1988
L'indemnité exceptionnelle de l'art 280-1 C. civ indemnité d'équitéavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°41,7 décembre 1989
Redressement judiciaireavec mots-clésRecueil Dallozn°306,mars 1990
Cour de cassation: matière civileavec mots-clésPlouvin J.Y.Recueil Dallozn°306,mars 1990
Procédure pénale: cour d'appel de Versailles 14 mars 1990avec mots-clésAzibert G.Recueil Dallozn°306,mars 1990
La réforme du contentieux administratif: premier bilanavec résuméavec mots-clésMescheriakoff A.S., Dugrip O., Coudurier P.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1990
La justice judiciaire à l'épreuve du changement: l'administration d'un tribunal de grande instanceavec résuméavec mots-clésLéger P.Revue française d'administration publiqueno 57, janvier-mars 1991
A bas le droit du travail, vive la concurrence! (à propos de l'arret de la cour de Bris du 6 mars 91)avec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°1,2 janvier 1992
Jurisprudence: cour d'appel de Parisavec mots-clésDebbasch C.Recueil Dallozn°19,7 mai 1992
Indemnisation et aléa judiciaireavec mots-clésBailly P.Recueil Dallozn°24,18 juin 1992
La référence à la législation commerciale dans le cadre des établissements publics industriels et commerciauxavec résuméavec mots-clésBazex M.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1992
3ème année d'activité des cours administratives d'appelavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1992
Un conflit en Afriqueavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 697, 5 février 1993
Les pouvoirs du président de la juridication administrativeavec résuméavec mots-clésLegal H.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1993
Le sang était-il empoisonné intentionnellement?avec mots-clésProthais A.Recueil Dallozn°9,3 mars 1994
Le référé précontractuelavec résuméavec mots-clésLasvignes S., Mallal F.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
Encore les écoutes téléphoniques. Précisions nouvelles sur la notion et l'exécutionavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°14,6 avril 1995
Il n'existe pas de conflit de compétence entre les différentes formations d'une même juridictionavec mots-clésCroze H.,Reinhard Y.Recueil Dallozn°20,25 mai 1995
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"