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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Génèse et présentation du code général de la propriété des personnes publiquesavec mots-clésMaugüe C., Bachelier G.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 29 mai 2006
La consistance du domaine public immobilier : évolutions et questions ?avec mots-clésFatôme E.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 29 mai 2006
Les droits réels sur le domaine publicavec mots-clésGaudemet Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 29 mai 2006
Premières réflexions de la pratique sur le code général des propriétés publiquesavec mots-clésPisani C., Bosgiraud C.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 29 mai 2006
Faut-il supprimer le principe d'inaliénabilité du domaine public ?avec mots-clésGuillaume DelaloyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 3, mai-juin
A propos de l'incorporation au domaine publicavec mots-clésFatôme E.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2006, 13 février 2006
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la théorie de l'expropriation indirecteavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2006, 6 février 2006
L'inaliénabilité du domaine public. De la nécessité de revoir la règle de l'indisponibilité des dépendances domaniales entre personnes publiquesavec mots-clésDouence M.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2006, 6 février 2006
Le régime juridique des biens affectés au service public. A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 14 avril 2005avec mots-clésFatôme E.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2006, 30 janvier 2006
Les ouvrages de production, de transport et de distribution d'électricité sont-ils encore des ouvrages publics et faut-il qu'ils le soient ? Contribution à l'étude des incertitudes pesant sur la notion d'ouvrages publicsavec mots-clésSablière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 42/2005, 12 décembre 2005
Les propriétés publiques saisies par la comptabilitéavec mots-clésLavialle C.Actualité Juridique Droit Administratifno 41/2005, 5 décembre 2005
Une incertitude en moins...avec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 37/2005, 31 octobre 2005
De la nécessaire distinction entre les divers domaines publics de l'Etatavec mots-clésGros M.Actualité Juridique Droit Administratifno 36/2005, 24 octobre 2005
Liberté de navigation et responsabilité sur le domaine public fluvialavec mots-clésFau-Nougaret M.Actualité Juridique Droit Administratifno 36/2005, 24 octobre 2005
L'incidence de la loi du 20 avril 2005 sur le régime des infrastructures aéroportuaires. Service public, affectation des infrastructures aéroportuaires et changement de statut des aéroportsavec mots-clésBrisson J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 33/2005, 3 octobre 2005
Incertitudes sur la notion d'ouvrage publicavec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 25, 4 juillet 2005
Public et privé dans l'oeuvre de Hannah Arendt : de l'opposition des termes aux termes de l'oppositionavec mots-clésJean-Arnaud MazèresRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 4, juillet-août
Le patrimoine de l'Etat : une évaluation au 1er janvier 2004avec résuméavec mots-clésEric Pichetaccès librePolitiques et management publicvol. 23, no 2, juin 2005
Le domaine public mobilieravec mots-clésFabrice HourquebieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 3, mai-juin
L'évolution des logiques de gestion du domaine de l'Etatavec mots-clésDuprat J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 21 mars 2005
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"