Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (domaine public)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 1 à 20 (total de 243)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'utilité de la notion d'aménagement spécial dans la théorie du domaine public.avec mots-clésHervouet F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, février 1983
Mesures conservatoires en cas de construction sur le domaine public maritimeavec résuméavec mots-clésRézenthel R.Revue française de droit administratifno 4, juillet-août 1985
La transparence administrative: le modèle suédoisavec résuméavec mots-clésCottier B.Problèmes politiques et sociauxno 679, 1er mai 1992
Que reste-t-il de l'administration publique?avec résuméavec mots-clésMonnier F.La Revue administrativeno 281, septembre-octobre 1994
A la recherche d'un droit du domaine public : l'exemple de la Slovénieavec mots-clésRajko Pirnataccès libreRevue française d'administration publiqueno 74, 1995/2
Droit réel et propriété publique: une conciliation délicate (à propos de la décision n°94-346 DC du Conseil Constitutionnel du 21-07-94)avec résuméavec mots-clésPauliat H.Actualité Législative Dallozno 12, 29 juin 1995
La désaffectation des biens domaniaux mis à la disposition des collectivités territorialesavec résuméavec mots-clésLavialle C.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Le contrôle du juge de cassation sur les contraventions de grande voirie liée à la notion de rivageavec résuméavec mots-clésDe Casanova J.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Contribution à la classification des contrats synallagmatiques de l'Administrationavec résuméavec mots-clésRouquette R.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-août 1995
Droits réels sur le domaine public de l'Etat: clarification ou multiplication des interrogationsavec résuméavec mots-clésFatome E.,Terneyre P.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
Droit administratif immobilieravec résuméavec mots-clésLebreton J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1996
Décentralisation et domanialitéavec résuméavec mots-clésLavialle C.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1996
L'usage des fréquences de communication audiovisuelle et la domanialité publiqueavec résuméavec mots-clésBrouant J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1997, 20 février 1997
Le financement privé de la construction d'ouvrages publics, en particulier sur le domaine publicavec résuméavec mots-clésFatome E.,Terneyre P.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1997, 20 février 1997
A propos de la création de l'entreprise nationale France Télécom: Réflexions sur le devenir du statut de ses biens immobiliersavec résuméavec mots-clésPeyrical J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1997
La loi du 13 février 1997 créant "Réseau ferré de France" et le nouveau régime des domaines et transports ferroviairesavec résuméavec mots-clésLavialle C.Revue française de droit administratifno 4, juillet-août 1997
Quel est le propriétaire des ouvrages construits sur le domaine public?avec résuméavec mots-clésFatome E.,Terneyre P.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1997
Les problèmes des biens publics de l'ex-URSS localisés à l'étrangeravec résuméavec mots-clésBeauchesne B.Revue Générale de Droit International Publicno 97/4, 4ème trimestre 1997
Oléoduc et service publicavec résuméavec mots-clésBergeal C.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/1997, 20 octobre 1997
Le nouveau régime de la zone des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-meravec résuméavec mots-clésPriet F.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1997
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"