Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 841 à 860 (total de 1097)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
De quelques enseignements tirés de récentes décisions sur les règlements des assemblées parlementairesavec résuméavec mots-clésBergougnous G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
L'intégration européenne et la France: quelques réflexions sur la divisibilité de la souverainetéavec résuméavec mots-clésFavret J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
Cohabitation et constitutionavec résuméavec mots-clésCohendet M.A.Pouvoirsno 91, novembre 1999
Deux décisions du Conseil constitutionnel appelées à faire jurisprudence?avec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1999
La loi portant réforme du service national devant le Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésBoissard B.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1999
Justice constitutionnelle et fédéralisme en Russieavec résuméavec mots-clésGazier A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1999
Nouveau regard sur l'avis consultatifavec résuméavec mots-clésSimonian-Gineste H.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1999
La Cour constitutionnelle turque définit le nationalisme, principe de la Républiqueavec résuméavec mots-clésOktem E.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1999
Ethique et déontologie du juge constitutionnel françaisavec mots-clésDrago G.Recueil Dallozn°25,1er juillet 1999
L'immunité pénale des membres du gouvernement et l'article 68-1 de la Constitutionavec mots-clésConte P.Recueil Dallozn°19,13 mai 1999
Une loi promulguée, frappée d'inconstitutionnalité?avec résuméavec mots-clésCamby J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1999
A propos de la souveraineté: deux relectures de Carl Schmittavec résuméavec mots-clésDavid M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1999
république fédérale d'Allemagne: la jurisprudence constitutionnelle en 1996 et 1997avec résuméavec mots-clésFromont M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1999
Le Conseil constitutionnel et les finances publiquesavec résuméavec mots-clésPrétot X.Revue française de finances publiquesno 65, mars 1999
Un tragédie de la responsabilité. Remarques autour du livre d'Olivier Beaud: "Le sang contaminé"avec résuméavec mots-clésBaranger D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1999
Les fonctions administratives du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésMassot J.,Girardot T.Etudes de la documentation françaiseno 5086-87, janvier 1999
Contrats: liberté contractuelleavec résuméavec mots-cléscollectifActualité Juridique Droit Administratifno 9/1998, 20 septembre 1998
Les limites d'ordre juridique à l'intervention du pouvoir constituantavec résuméavec mots-clésGenevois B.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1998
L'unité de l'Etat: entre indivisibilité et pluralismeavec résuméavec mots-clésGrewe C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5-6, numéro spécial 1998
Les transformations du droit constitutionnel sous la Ve Républiqueavec résuméavec mots-clésRousseau D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5-6, numéro spécial 1998
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"