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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Sondages électoraux, informatique et libertésavec résuméavec mots-clésCombrexelle J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
La notion de traitement automatisé de données nominatives et la déclaration des traitements des églises et groupes religieuxavec mots-clésFrayssinet J.Recueil Dallozn°29,28 aout 1997
Les limites du contrôle de la Commission nationale informatique et libertés dans le régime de la déclarationavec résuméavec mots-clésCombrexelle J.D.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
Le contentieux des formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements automatisés d'informations nominativesavec mots-clésMaisl H.Recueil Dallozn°18,1er mai 1997
La protection juridique des bases de donnéesavec résuméavec mots-clésMaisl H.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1997, 20 février 1997
Traitements automatisés d'informations nominativesavec résuméavec mots-clésChauvaux D.,Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1997, 20 février 1997
La rémunération des prestations fournies par l'INSEE au regard du droit de propriété intellectuelleavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
La directive 95/46 CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces donnéesavec résuméavec mots-clésPonthoreau M.C.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
L'obligation d'information préalable et l'exercice du droit d'opposition à un fichage ou à un traitement automatisé de données nominativesavec mots-clésFrayssinet J.Recueil Dallozn°26,4 juillet 1996
Enquete sur le fichier juifavec résuméavec mots-clésAzéma J.P.L'Histoireno 200, juin 1996
Informatiqueavec résuméavec mots-clésFrayssinet J.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1996
Le fichier national informatisé de la jurisprudence françaiseavec résuméavec mots-clésCatala P.La Semaine juridiqueno 40, 4 octobre 1995, doctrine 3873
Les fichiers sanitaires automatisésavec mots-clésGranet F.Recueil Dallozn°2,12 janvier 1995
L'archive du crimeavec résuméavec mots-clésCombe S.Autrement - collection Mutationsno 144, avril 1994
Fichiers des renseignements généraux: incompétence du conseil d'état pour connaitre d'une décision ministérielle de refus de communicationavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 48, 1er décembre 1993
Données nominatives: vers un double informationnel (Informatique et libertés)avec résuméavec mots-clésConseil O.Après demainno 327, octobre-novembre 1990
Informatique, police et libertésavec résuméavec mots-clésLochak D.Après demainno 327, octobre-novembre 1990
Les entreprises et les fichiers: de la pratique à une éthiqueavec résuméavec mots-clésLemoine P.Après demainno 327, octobre-novembre 1990
Les systèmes experts et l'informatique juridiqueavec résuméavec mots-clésBuffelan J.P.La Revue administrativeno 228, novembre-décembre 1985
Le nouveau service public de l'informatique juridique documentaireavec résuméavec mots-clésBuffelan J.P.La Revue administrativeno 226, juillet-aout 1985
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"