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Critères : [Avec les mots-clés : (juridiction administrative)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le contrôle de légalité des actes locaux en Franceavec résuméavec mots-clésHélin J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/1999, 20 octobre 1999
Le contrôle juridictionnel des décisions administratives en Allemagneavec résuméavec mots-clésArnold R.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1999, 20 septembre 1999
L'irrésistible mutation d'un principe: l'intangibilité de l'ouvrage publicavec résuméavec mots-clésBoutayeb C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1999
Domaine public et droit de la concurrenceavec résuméavec mots-clésGonzalez G.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1999, 20 mai 1999
Le commissaire du gouvernement et le respect du contradictoireavec mots-clésHaim V.Recueil Dallozn°19,13 mai 1999
Note de jurisprudenceavec résuméavec mots-clésFlauss J.F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1999
Conseil d'Etat: la section du rapport et des étudesavec résuméavec mots-clésMassot J.,Girardot T.Etudes de la documentation françaiseno 5086-87, janvier 1999
Le juge administratif face aux attributions non contentieuses du juge des comptesavec résuméavec mots-clésLamarque D.,Miller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/1998, 20 décembre 1998
Chose jugée par la juridiction administrativeavec résuméavec mots-clésGirardot T.X.,Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
Du pouvoir comminatoire au pouvoir de sanction: la liquidation de l'astreinteavec résuméavec mots-clésDreifuss M.,Bompard A.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
Partages de jouissance de biens communauxavec résuméavec mots-clésStahl M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1998
La réforme de la justice administrative au Québecavec résuméavec mots-clésGarant P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
Juridictions administratives de cours européennesavec résuméavec mots-clésStirn B.La Revue administrativeno 301, janvier-février 1998
Dommages causés par un détenu au cours d'une permission de sortie d'un établissement pénitentiaireavec résuméavec mots-clésDevillers D.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1997, 20 novembre 1997
Un modèle original de juridiction administrative: le Conseil d'Etat colombienavec résuméavec mots-clésMolina Betancour C.La Revue administrativeno 300, novembre-décembre 1997
Questions pour l'avenir de la justice administrativeavec résuméavec mots-clésAlexandre MedvedowskyAprès demainno 398, octobre, novembre 1997
Référé administratif et condamnation sous astreinte d'une personne privéeavec résuméavec mots-clésArrighi de Casanova J.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
L'article L.122-12 du Code du travail: la question du renvoi préjudicielavec résuméavec mots-clésGherari H.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
La reconnaissance et l'utilisation des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République par le jugeavec mots-clésMathieu B.,Verpeaux M.Recueil Dallozn°27,17 juillet 1997
Les frais irrépétibles devant le juge administratifavec résuméavec mots-clésHaim V.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1997, 20 juin 1997
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"