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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Commande publique: appliquer la procédureavec résuméavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 113, novembre 1995
L'article 215 du nouveau code de procédure civile: l'intimé ou l'embarras d'un choixavec mots-clésPassera O.Recueil Dallozn°39-40,9-16 novembre 1995
Le droit européen de la faillite: premiers commentaires de la convention relative aux procédures d'insolvabilitéavec mots-clésVallens J.L.Recueil Dallozn°39-40,9-16 novembre 1995
Une solution institutionnelle au problème des critères de convergence en matière de finances publiquesavec résuméavec mots-clésEichengreen B.,Harden I.,Von Hagen J.Problèmes économiquesno 2454, 10 janvier 1996
Le nouveau régime de traitement des situations de surendettement des particuliers issus de la loi n°95-125 du 8 février 1995avec mots-clésChatain P.L.,Ferrière F.Recueil Dallozn°6,8 février 1996
Le contrôle a posteriori des visites autorisées en matière fiscale ou économiqueavec mots-clésMatsopoulou H.Recueil Dallozn°6,8 février 1996
Voies de recours et refus de désigner l'arbitreavec mots-clésBolard G.Recueil Dallozn°11,14 mars 1996
Les nullités de procédure: des procédures pénales et civiles comparéesavec mots-clésBrouillaud J.P.Recueil Dallozn°11-12,14-21 mars 1996
Quelques propositions concrètes à l'occasion du cinquantenaireavec résuméavec mots-clésGuillaume G.Revue Générale de Droit International Publicno 96/2, 1996
L'utilisation d'une procédure irrégulière et trop lourde pour recouvrer une créance minime constitue un abus de droitavec mots-clésPrévault J.Recueil Dallozn°14,4 avril 1996
L'activité des chambres régionales des comptes: les nouveaux textes concernant les chambres régionales des comptesavec résuméavec mots-clésBertucci Y.,Doyelle A.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1996
La nature du pouvoir du juge de rectifier un fondement juridique inadéquat invoqué par le demandeuravec mots-clésEudier F.Recueil Dallozn°18,2 mai 1996
Irrecevabilité de la tierce opposition à l'encontre des jugements rendus sur une action dont l'exercice est réservé à certaines personnesavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°22,6 juin 1996
Le protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectivesavec résuméavec mots-clésSudre F.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/3
Le nouveau régime disciplinaire des détenus depuis le décret n°96-287 du 2 avril 1996avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°36-37,17-24 octobre 1996
La saisine du Conseil constitutionnel ou l'impossible retraitavec résuméavec mots-clésCamby J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1997
Les révisions du Règlement de l'Assemblée nationale de mars 1994 et d'octobre 1995 ou le constat d'une certaine récurrenceavec résuméavec mots-clésBrimont-Mackowiak M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1997
Une exemple de procédure de conciliation préalable obligatoire: la conciliation sportive précontentieuseavec résuméavec mots-clésCouzinet P.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Insuffisance du plan social, nullité de la procédure et nullité des licenciementsavec résuméavec mots-clésDe Caigny P.,Couturier G.Droit socialno 3, mars 1997
Droit de la concurrence et télécommunications: l'approche communautaireavec résuméavec mots-clésBrouwer O.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"