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TitreAuteurAccèsNuméro
L'exercice en société des professions libérales réglementées (commentaire de la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990)avec résuméavec mots-clésGuyon Y.no 11, 13 juin 1991
La décentralisation communale en Nouvelle-Calédonie dans la loi n°90-1247avec résuméavec mots-clésFaberon J.Y.no 12, 27 juin 1991
La nouvelle réglementation des télécommunications (loi n°90-1170 du 29 décembre 1990)avec résuméavec mots-clésDrouot G.no 13, 11 juillet 1991
Les difficultés procédurales de la loi du 31 décembre 1989 (loi n°89-1010 du 31 décembre 1989 et décret n°90-175 du 21 février 1990)avec résuméavec mots-clésBailly P.no 14, 25 juillet 1991
Les fouilles archéologiques: chronique d'une législationavec résuméavec mots-clésNegri V.no 15, 19 septembre 1991
La loi n°90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisationavec résuméavec mots-clésChampenois-Marmier M.P., Sansot J.no 16, 3 octobre 1991
La loi n°90-527 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisationavec résuméavec mots-clésSansot J.no 17, 17 octobre 1991
Mise à jour du droit des conseils de prud'hommesavec résuméavec mots-clésAlibert B.no 18, 31 octobre 1991
La loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et le contentieux du surendettementavec résuméavec mots-clésBailly P.no 18, 31 octobre 1991
La loi n°91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la villeavec résuméavec mots-clésSestier J.F.no 19, novembre 1991
La modification du régime de la protection sociale complémentaireavec résuméavec mots-clésPrétot X.no 20, novembre 1991
La loi n°91-662 du 13/07/91 d'orientation pour la villeavec résuméavec mots-clésSestier J.F.no 19, 14 novembre 1991
La modification du régime de la protection sociale complémentaireavec résuméavec mots-clésPrétot X.no 20, 28 novembre 1991
Commentaire de la loi n°90-1129 du 19/12/90 sur la construction d'une maison individuelleavec résuméavec mots-clésBoubli B.no 21, 12 décembre 1991
Analyse et commentaire de la loi n°91-646 du 10/07/91 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunicationsavec résuméavec mots-clésChambon P.no 22, 26 décembre 1991
Travail et formation: la cohabitation dans l'alternanceavec résuméavec mots-clésPignarre G.no 22, 26 décembre 1991
Commentaire de la loi n°91-647 du 10/07/91 relative à l'aide juridiqueavec résuméavec mots-clésRoche de Roussane P.no 1-2, 16-30 janvier 1992
Les décrets n°91-1051 et 91-1052 du 14 octobre 91 réglementant les fichiers et traitements automatisés des RGavec résuméavec mots-clésFrayssinet J.no 8, 23 avril 1992
Le sommet de Maastricht et la constitution française de 1958avec résuméavec mots-clésVan Tuong N.no 9, 7 mai 1992
La réglementation de la circulation dans les espaces naturelsavec résuméavec mots-clésPauliat H.no 12, 25 juin 1992
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"