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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Chose jugée ou unicité du procès? Recevabilité de l'action en nullité d'un contrat après un procès en exécution ou résiliationavec mots-clésBénabent A.Recueil Dallozn°8-9,22-29 février 1996
Exécution des jugementsavec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Chauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1996
Validation rétroactive et décision passée en force de chose jugéeavec résuméavec mots-clésArrighi de Casanova J.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1996
La procédure de jugement applicable devant la Cour de justice de la République. Un mode d'emploi à préciseravec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°1,4 janvier 1996
Sursis à exécutionavec résuméavec mots-clésFabre J.F.La Revue administrativeno 289, janvier-février 1996
Le droit à l'image des hommes politiques dans la presse et l'affichage publicitaireavec résuméavec mots-clésBonfils P.Médiaspouvoirsno 41, 1er trimestre 1996
La faute inexcusable du piéton dix ans après la loi du 5 juillet 1985avec mots-clésChartier Y.Recueil Dallozn°43-44,7-21 décembre 1995
L'équité ne peut servir de motivation à une décision de justiceavec mots-clésPuigelier C.Recueil Dallozn°41-42-43,23-30 novembre-7 décembre 1995
L'avaliste du souscripteur de billets à ordre peut opposer au bénéficiaire, une URSSAF, l'extinction de créance pour défaut de déclaration dans le redressement judiciaire du souscripteuravec mots-clésCrionnet M.Recueil Dallozno 41, 19 novembre 1998
Décisions gracieuses et recours pour excès de pouvoiravec résuméavec mots-clésGonod P.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1995
La responsabilité du fait du refus d'autorisation d'une soutenance de thèseavec résuméavec mots-clésBrin D.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1995
Condamnation du directeur de la publication d'un journal pour diffamation envers une fédération professionnelleavec mots-clésNicoleau P.Recueil Dallozn°39,9 novembre 1995
Publicité et dignité humaineavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°39,9 novembre 1995
Sur l'autorité de la chose jugéeavec résuméavec mots-clésMaugue C.,Aguila Y.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1995
Redressement et liquidation judiciaires: le point de départ du délai d'appel contre les jugements arrêtant un plan de cessionavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°35-36,12-19 octobre 1995
Compte rendu judiciaire: infidèle et diffamationavec mots-clésMuller M.Recueil Dallozn°35-36,12-19 octobre 1995
Les effets de la loi du 31 décembre 1913 sur la bibliothèque d'un château classé monument historiqueavec mots-clésDemouveaux J.P.Recueil Dallozn°32,21 septembre 1995
Brèves remarques sur l'appelavec résuméavec mots-clésFabre J.F.La Revue administrativeno 287, septembre, octobre 1995
L'audience de jugement. Bilan des réformes depuis 1993avec résuméavec mots-clésGassin R.Actualité Législative Dallozno 13, 20 juillet 1995
L'exécution des décisions de justiceavec résuméavec mots-clésCosta J.P.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
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