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Critères : [Revue : Revue française de droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
Le refus de la qualité d'apatrideavec résuméavec mots-clésLouis J.L.no 1, janvier-février 1995
La régularisation exceptionnelle de la situation des étrangers déboutés de leur demande d'asileavec résuméavec mots-clésGonod P.no 1, janvier-février 1995
Les conditions de séjour des étrangers: le passage du guéavec résuméavec mots-clésLabayle H.no 1, janvier-février 1995
L'octroi d'un certificat de résidence à des ressortissants étrangers en cas d'application simultanée de 2 conventionsavec résuméavec mots-clésMallol F.no 1, janvier-février 1995
Expulsion en urgence absolue et interdiction de résidence en août 94: Folembrayavec résuméavec mots-clésDucarouge F.no 1, janvier-février 1995
La publication des débats devant les juridictions administratives et l'art. 6 de la C.E.D.H.avec résuméavec mots-clésBonichot J.C.no 1, janvier-février 1995
Autoroutes administratives indépendantes et position institutionnelle de l'administration publiqueavec résuméavec mots-clésLongobardi N.no 1, janvier-février 1995
Les mesures françaises d'application des normes communautairesavec résuméavec mots-clésChristophe-Tchakaloff M.F.no 1, janvier-février 1995
Le modèle français de transparence administrative à l'épreuve du droit communautaireavec résuméavec mots-clésLetteron R.no 1, janvier-février 1995
La protection juridictionnelle des particuliers contre les manquements étatiquesavec résuméavec mots-clésJoliet R.no 5, septembre-octobre 1994
La notion de délégation de service public après la loi du 29-01-93avec résuméavec mots-clésMarcou G.no 5, septembre-octobre 1994
L'aménagement du territoire et le droitavec résuméavec mots-clésMadiot Y.no 5, septembre-octobre 1994
L'action économique locale à l'épreuve du juge administratif (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 17 janvier 1994, Préfet du département des Alpes de Haute Provence)avec résuméavec mots-clésDouence J.C.no 5, septembre-octobre 1994
Le contentieux de la légalité à l'épreuve du contrôle de cassation: l'exemple du contentieux fiscalavec résuméavec mots-clésArrighi de Casanova J.no 5, septembre-octobre 1994
Le droit de timbre sur les requêtes présentées au juge administratifavec résuméavec mots-clésAbraham R.,Savoie H.no 5, septembre-octobre 1994
Le contentieux des primes d'équipement pour le développement de la flotte de commerceavec résuméavec mots-clésMendras A.no 5, septembre-octobre 1994
Le régime de la liberté d'association dans les territoires d'outre-mer et le pouvoir réglementaire des autorités localesavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.no 5, septembre-octobre 1994
le Conseil d'Etat et la décentralisation outre-mer: toujours plus d'Etat?avec résuméavec mots-clésAgniel G.no 5, septembre-octobre 1994
Les contrôles d'identité au regard des droits fondamentaux: des régimes inutilement hétéroclitesavec résuméavec mots-clésPicard E.no 5, septembre-octobre 1994
La communication d'un avis préalable à une décision d'expulsionavec résuméavec mots-clésBézard A.no 5, septembre-octobre 1994
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"