Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (contentieux administratif)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 341 à 360 (total de 442)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'exercice par le juge administratif, de son pouvoir d'injonctionavec résuméavec mots-clésGuettier C.,Aubert M.,Abraham R.Revue française de droit administratifno 4, juillet-août 1997
La qualification juridique de la Banque de Franceavec résuméavec mots-clésArrighi de Casanova J.Revue française de droit administratifno 4, juillet-août 1997
La transition administrative: un procédé à promouvoiravec résuméavec mots-clésSintès R.La Lettre du Cadre Territorialno 131, juin 1997
L'"exception de risque accepté" dans le contentieux administratif de la responsabilitéavec résuméavec mots-clésMariani-Benigni I.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1997
La notion de droit public en droit administratif allemandavec résuméavec mots-clésRabault H.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1997
La nouvelle procédure de suspension provisoire des actes administratifs susceptibles de sursis à exécutionavec résuméavec mots-clésGourdou J.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1996
Décision explicite, délai de décision implicite et délai de recours contentieuxavec résuméavec mots-clésBonichot J.C.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
Le pouvoir d'injonction: Rapidité et efficacité (Cahier Thématique Ressources Humaines)avec résuméavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 120, juin 1996
Régler autrement les litiges administratifs: les recours gracieux et hiérarchiques, voie alternative de protection des administrésavec résuméavec mots-clésBrisson J.F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1996
Le contentieux administratif sous la Révolution française d'après des travaux récentsavec résuméavec mots-clésMestre J.L.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
La loi du 8 février 1995 et la réforme du contentieux administratifavec résuméavec mots-clésDenoix de Saint Marc R.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
Procédure administrative, contentieux, retour à la loi, et après?avec résuméavec mots-clésPacteau B.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
Le juge unique en droit administratifavec résuméavec mots-clésBoiteau C.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
Les choix du législateur de 1995 en matière de sursis à exécution des décisions administrativesavec résuméavec mots-clésLatournerie M.A.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
Sur le noveau pouvoir d'injonction du juge administratifavec résuméavec mots-clésModerne F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
L'entrée en vigueur de la loi du 8 février 1995 (injonction et suspension provisoire)avec résuméavec mots-clésScanvic F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
La jurisprudence communautaire et le contentieux administratif du sursis à exécutionavec résuméavec mots-clésFévrier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
Des difficultés résultant de l'application de la loi Dailly aux marchés publicsavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 50, 13 décembre 1995, jurisprudence no 22552
Le système des actions et la protection d'urgence dans le contentieux administratif allemandavec résuméavec mots-clésSommermann K.P.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1995
La condamnation en référé d'une personne privée à exécuter une décision administrativeavec résuméavec mots-clésMendras A.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1995
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"