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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La nature de la faute du frêteur au voyage à l'égard de l'acquéreur tiers à la charte-partieavec mots-clésDelebecque P.Recueil Dallozn°38-39,31 octobre-7 novembre 1996
L'entraide agricole se limite désormais à l'accomplissement des seuls travaux agricolesavec mots-clésCasson P.Recueil Dallozn°38-39,31 octobre-7 novembre 1996
La durée effective du contrat à temps partiel doit-elle être fixée de manière précise?avec résuméavec mots-clésBarthélémy J.Droit socialno 11, novembre 1996
L'adoption du régime de communauté universelleavec mots-clésThierry J.Recueil Dallozn°38,31 octobre 1996
Le contrat de promesse, l'emprunteur immobilier et l'ordre publicavec mots-clésBénac-Schmidt F.Recueil Dallozn°38,31 octobre 1996
L'article 915 du nouveau code de procédure civile: un alinéa peut en cacher un autreavec mots-clésPassera O.Recueil Dallozn°38,31 octobre 1996
L'action de la victime d'un accident de la circulation professionnel dirigée contre le tiers simplement impliqué dans l'accidentavec mots-clésRadé C.Recueil Dallozn°38,31 octobre 1996
Point de départ du délai de forclusion de l'article L.311-37 du code de la consommationavec mots-clésHassler J.Recueil Dallozn°36-37,17-24 octobre 1996
Le refus de se soumettre à un examen de sang permet au juge de déterminer la filiation la plus vraisemblableavec mots-clésLemouland J.J.Recueil Dallozn°36-37,17-24 octobre 1996
Conséquences du placement tardif d'une assignationavec mots-clésBottiau A.Recueil Dallozn°36-37,17-24 octobre 1996
L'indemnisation du préjudice résultant du classement d'office d'une oeuvre d'artavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°36,17 octobre 1996
Le respect du principe de la contradiction dans les procédures d'assistance éducative et la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°36,17 octobre 1996
L'indétermination dans le temps des réserves foncières constituées par voie d'expropriationavec mots-clésDavignon J.F.Recueil Dallozn°36,17 octobre 1996
Cession d'actions: la réticence dolosive en raison des circonstancesavec mots-clésMalaurie P.Recueil Dallozn°36,17 octobre 1996
Conditions dans lesquelles la responsabilité de l'importateur d'un modèle contrefaisant se trouve engagéeavec mots-clésGreffe F.Recueil Dallozn°36,17 octobre 1996
Le reçu pour solde de tout compte ne peut couvrir un droit qui n'est pas encore né lors de la signatureavec mots-clésPuigelier C.Recueil Dallozn°36,17 octobre 1996
Le contrôle par la Cour de cassation du trouble manifestement illiciteavec mots-clésWeber J.F.,Coulon J.M.Recueil Dallozn°34-35,3-10 octobre 1996
Une illustration des limites de connexité en matière de compensationavec mots-clésLe Dauphin H.Recueil Dallozn°34-35,3-10 octobre 1996
Action directe contre l'assureur et régularité de la mise en cause de l'assuré en redressement judiciaireavec mots-clésRémery J.P.Recueil Dallozn°34,3 octobre 1996
Une clause pénale originaleavec mots-clésFillion-Dufouleur B.Recueil Dallozn°34,3 octobre 1996
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"