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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les conséquences de la non-transmission des délibérations des assemblées localesavec résuméavec mots-clésDouence J.C.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Le recours pour excès de pouvoir contre les dispositions réglementaires d'un contratavec résuméavec mots-clésDelvolvé P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
La rémunération des prestations fournies par l'INSEE au regard du droit de propriété intellectuelleavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Le port des signes extérieurs de convictions religieuses à l'école: une jurisprudence affirmée... une jurisprudence contestéeavec résuméavec mots-clésDurand-Prinborgne C.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Le "pantouflage" devant le Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésPiveteau D.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
La responsabilité pénale des agents publics pour les délits non intentionnelsavec résuméavec mots-clésDenis-Lipton M.Regards sur l'Actualiténo 227, janvier 1997
Sur la révision des accords collectifs de retraiteavec résuméavec mots-clésMaugue C.,Laigre P.Droit socialno 12, décembre 1996
Le recours à la VASFE à l'égard d'un contribuable non résident: une pratique désormais condamnéeavec mots-clésTixier G.,Poujade B.Recueil Dallozn°41,21 novembre 1996
Le point... provisoire? sur l'abus de biens sociauxavec mots-clésBouloc B.Recueil Dallozn°41,21 novembre 1996
L'incidence de la situation fiscale d'un administré sur son droit d'obtenir une aide publique à la création d'entrepriseavec mots-clésMarkus J.P.Recueil Dallozn°40,14 novembre 1996
Une oeuvre d'art architecturale est-elle une marchandise comme une autre?avec mots-clésHaim V.Recueil Dallozn°38-39,31 octobre-7 novembre 1996
Vers un certain infléchissement de la jurisprudence sur les critères de l'établissement distinctavec résuméavec mots-clésMaugué C.Droit socialno 11, novembre 1996
La requalification par l'administration du contrat de travail à durée déterminée d'un salarié protégéavec résuméavec mots-clésBachelier G.Droit socialno 11, novembre 1996
Les accords d'intéressement et la Sécurité Socialeavec résuméavec mots-clésLyon-Caen P.Droit socialno 11, novembre 1996
Les agents publics étrangers sont-ils soumis à l'autorisation prévue par l'article L.341-2 du code du travail?avec mots-clésArtus D.Recueil Dallozn°36-37,17-24 octobre 1996
A propos du droit de l'extradition, le Conseil d'Etat s'estime compétent pour dégager un principe fondamental reconnu par les lois de la Républiqueavec mots-clésJulien-Laferrière F.Recueil Dallozn°36,17 octobre 1996
Les appréciations discriminatoires du détournement de pouvoir entachant la révision d'un POSavec mots-clésLiet-Veaux G.Recueil Dallozn°34,3 octobre 1996
Prudence de l'intéret généralavec résuméavec mots-clésKessler D.Autrement - collection Moralesno 20, octobre 1996
Le défaut de transmission au préfet de département des actes d'autorités communales: peut-il être régularisé?avec mots-clésVan Tuong N.Recueil Dallozn°30-31,5-12 septembre 1996
L'introuvable principe de sécurité juridiqueavec mots-clésTchen V.Recueil Dallozn°30-31,5-12 septembre 1996
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"