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Critères : [Avec les mots-clés : (question prioritaire de constitutionnalité)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La liberté de gestion des services publics à l'épreuve de la QPCavec mots-clésStéphane BraconnierActualité Juridique Droit Administratifno 32, 3 octobre 2011
Retour sur la réforme de la garde à vueavec mots-clésJean-Pierre DintilhacRegards sur l'Actualiténo 374, octobre 2011
Les conséquences de la modulation dans le temps des effets des décisions QPCavec mots-clésSana BrimoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 5, septembre-octobre
L'« effet cliquet » à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalitéavec mots-clésCarole Boyer-CapelleActualité Juridique Droit Administratifno 30, 19 septembre 2011
Le régime contentieux des actes parlementaires relatifs aux agents des assemblées : retour sur un droit administratif "spécial"avec mots-clésJean - Sébastien BodaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 4, juillet-août
De la puissance à l'acte : la QPC et les nouveaux horizons de l ' interprétation conformeavec mots-clésAlexandre VialaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 4, juillet-août
QPC et personnes publiquesavec mots-clésOlivier MaetzActualité Juridique Droit Administratifno 25, 18 juillet 2011
Les QPC ou questions pour commenceravec mots-clésMichel VerpeauxActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
Un an de QPC du point de vue de la juridiction administrative : des objectifs atteints, des doutes dissipésavec mots-clésBernard StirnActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
La mise en oeuvre de la QPC par les tribunaux administratifsavec mots-clésBrigitte VidardActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
La procédure en matière de QPC devant le Conseil constitutionnel, considérations pratiquesavec mots-clésRégis FraisseActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
L'efficacité de la question prioritaire de constitutionnalitéavec mots-clésDavid LévyActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
Perspectives : confrontation entre contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalitéavec mots-clésAnne LevadeActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
Des effets de la QPC sur les arrêts de règlementavec mots-clésEric SagalovitschActualité Juridique Droit Administratifno 13, 11 avril 2011
La fin d'une exception française ?avec résuméavec mots-clésGuillaume Tusseauaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Conventionnalité et constitutionnalitéavec résuméavec mots-clésDenys Simonaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Le procès constitutionnelavec résuméavec mots-clésDominique Rousseauaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Neuf mois de jurisprudence relative à la QPC. Un bilanavec résuméavec mots-clésBertrand Mathieuaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Le Parlement et la QPCavec résuméavec mots-clésGuy Carcassonneaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
La résistance immédiate de la Cour de cassation à la QPCavec résuméavec mots-clésNicolas Molfessisaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"