Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (tribunal administratif)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 61 à 80 (total de 194)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'usage des pouvoirs d'injonction en matière de chasseavec mots-clésRomi R.Recueil Dallozn°7-8,19-26 février 1998
Délibérationavec résuméavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
La réforme de la justice administrative au Québecavec résuméavec mots-clésGarant P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
Le droit au respect de la vie familiale des étrangers non mariés dans le contentieux de la reconduite à la frontièreavec mots-clésBraconnier S.Recueil Dallozn°39,6 novembre 1997
Intérêts moratoiresavec résuméavec mots-clésKrulic J.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/1997, 20 octobre 1997
Chronique de législation: réforme du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelavec résuméavec mots-clésChauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Tribunaux administratifs: une efficacité accrueavec résuméavec mots-clésBetsch B.La Lettre du Cadre Territorialno 133, 1er septembre 1997
Brèves réflexions sur le décret n°97-563 du 29 mai 1997 relatif au fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à la procédure devant ces juridictionsavec résuméavec mots-clésLatournerie M.A.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1997
Référendum municipalavec résuméavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1997, 20 juillet-20 août 1997
Exclusion du revenu de remplacement pour un travailleur handicapé: une "horreur administrative"avec mots-clésMallol F.Recueil Dallozn°27,17 juillet 1997
Décision de principe, décision préparatoire, décision faisant grief au regard de la concertation en matière d'urbanismeavec résuméavec mots-clésPiveteau D.Revue française de droit administratifno 4, juillet-août 1997
Les conditions de l'abandon d'une concession minièreavec résuméavec mots-clésLaugier L.D.Revue française de droit administratifno 4, juillet-août 1997
La qualification juridique de la Banque de Franceavec résuméavec mots-clésArrighi de Casanova J.Revue française de droit administratifno 4, juillet-août 1997
Subventions d'un département aux commmunesavec résuméavec mots-clésRey J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1997, 20 juin 1997
Les fonctionnaires internationaux dans l'oeil du cyclone: la jurisprudence récente du tribunal administratif de l'O.I.T.avec résuméavec mots-clésCèbe R.Revue Générale de Droit International Publicno 97/2, juin 1997
Acte administratif reprenant la loiavec résuméavec mots-clésViguier J.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Les communes et leurs sociétés d'économie mixteavec résuméavec mots-clésChanlair M.P.,Lambert F.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
Les recours dont dispose le détenu contre l'administration pénitentiaireavec résuméavec mots-clésSueur V.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
Le régime de protection sociale des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contratavec résuméavec mots-clésTrémeau J.,Fernandez E.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
L'"exception de risque accepté" dans le contentieux administratif de la responsabilitéavec résuméavec mots-clésMariani-Benigni I.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1997
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"