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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Pour une grande loiavec résuméavec mots-clésBraibant G.Pouvoirsno 56, janvier-février-mars 1991
Juridiction administrative et juridiction judiciaire. 200 ans après la loi de 1790avec résuméavec mots-clésFougère L., Drago R., Sargos P.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1990
Martinique: la montée des cadetsavec résuméavec mots-clésRodaix A.Le Journal des Electionsno 14, septembre-octobre 1990
Singularité et tradition: l'article 12 de la loi du 31 décembre 1987avec résuméavec mots-clésAshworth A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1990
Rapport du Conseil d'Etat sur l'exécution des décisions des juridictions administrativesavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1990
L'exécution des décisions du juge administratifavec résuméavec mots-clésDaher A.La Revue administrativeno 255, mai-juin 1990
La réforme du contentieux administratif: premier bilanavec résuméavec mots-clésMescheriakoff A.S., Dugrip O., Coudurier P.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1990
Droits et libertés: du droit à un procès équitable devant les juridictions administrativesavec résuméavec mots-clésDugrip O., Sudre F.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1990
Fonction publique: mobilité au sein de la juridiction administrative du premier degréavec résuméavec mots-clésBaldous A., Mariotte L., Négrin J.P.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1990
La qualité juridique à l'intérieur de l'administration, l'exemple du ministre de la Culture et de la Communicationavec résuméavec mots-clésGuenaire M.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1990
Fonction publique, fonctionnaires et agents publics, emplois à la discrétion du gouvernementavec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1990
Procédure contradictoire. Décret du 28 novembre 1983 (art.8)avec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1990
Jurisprudence du Conseil d'Etat. Urbanisme. Responsabilité. Principe de non indemnisation (art. L. 160.5 du code de l'Urbanisme)avec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1990
Le contrôle du juge en cas de transfert d'un salarié protégéavec résuméavec mots-clésClausade (de) J.Droit socialno 2, février 1990
Le règlement intérieur d'entreprises et les droits de personneavec résuméavec mots-clésClausade (de) J.Droit socialno 2, février 1990
L'actualité et le droit: laicité scolaireavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1990
Laicité scolaire et signes d'appartenance religieuseavec résuméavec mots-clésRivero J., Durand-Prinborgne C.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1990
Contentieuxavec résuméavec mots-clésJonguelet J.P., Loloum F.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1989
Le controle de la compatibilité d'une loi avec les stipulations claires du traité de Romeavec résuméavec mots-clésSimon D.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1989
Commentaire législatif. La loi n°87-1127 du 31 décembre 1987 et ses décrets d'application: un pas vers la dualité des ordres juridictionnelsavec résuméavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Législative Dalloz16 novembre 1989
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"