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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La reconnaissance et l'utilisation des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République par le jugeavec mots-clésMathieu B.,Verpeaux M.Recueil Dallozn°27,17 juillet 1997
La Démocratie continue. Espace public et juge constitutionnelavec résuméavec mots-clésRousseau, Dominiqueaccès réservéLe DébatNuméro 96 - septembre-octobre 1997
Le gouvernement est-il tenu d'organiser une élection législative partielle dès lors que le calendrier le permet?avec résuméavec mots-clésCamby J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1997
Les incidences de la politique de sécurité intérieure sur les libertés individuelles: l'exemple de la politique d'immigration de la Franceavec résuméavec mots-clésDomenach J.accès librePolitiques et management publicvol. 15, no 3, septembre 1997
Décisions du Conseil constitutionnel: électionsavec résuméavec mots-clésSchoettl J.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1996-1997avec résuméavec mots-clésAlbertan G.La Revue administrativeno 300, novembre-décembre 1997
Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel. N°97-391 D.C. du 7 novembre 1997avec résuméavec mots-clésMeindl T.La Revue administrativeno 300, novembre-décembre 1997
Le contrôle de constitutionnalité des actes de droit communautaire dérivé en France: la possibilité d'une jurisprudence Solange IIavec résuméavec mots-clésMeindl T.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1997
Fiscalité en Polynésie françaiseavec résuméavec mots-clésShoettl J.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
Loi MUCFFavec résuméavec mots-clésSchoettl J.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
Réforme du service nationalavec résuméavec mots-clésSchoettl J.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
Les validations législatives: de la Constitution à la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésPrétot X.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1998
Le Conseil constitutionnel et les lois de validationavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1998
Valeur et portée des validations législativesavec résuméavec mots-clésMathieu B.,Touvet L.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
Pour la suppression du Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésFoyer J.La Revue administrativeno 301, janvier-février 1998
Pour ou contre la limitation du pouvoir du juge constitutionnelavec résuméavec mots-clésRousseau D.La Revue administrativeno 301, janvier-février 1998
Le juge et les libertésavec résuméavec mots-clésCosta J.P.Pouvoirsno 84, janvier 1998
Tout octroi d'un avantage n'entraîne pas l'annulation d'une électionavec résuméavec mots-clésCombrexelle J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
La procédure devant le Conseil constitutionnel, juge électoral, n'est pas contraire à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésBurgorgue-Larsen L.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
La conformité à la Constitution de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1998avec résuméavec mots-clésPrétot X.Droit socialno 2, février 1998
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"