Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil d'Etat)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 641 à 660 (total de 993)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Vers un certain infléchissement de la jurisprudence sur les critères de l'établissement distinctavec résuméavec mots-clésMaugué C.Droit socialno 11, novembre 1996
La requalification par l'administration du contrat de travail à durée déterminée d'un salarié protégéavec résuméavec mots-clésBachelier G.Droit socialno 11, novembre 1996
Les accords d'intéressement et la Sécurité Socialeavec résuméavec mots-clésLyon-Caen P.Droit socialno 11, novembre 1996
Les agents publics étrangers sont-ils soumis à l'autorisation prévue par l'article L.341-2 du code du travail?avec mots-clésArtus D.Recueil Dallozn°36-37,17-24 octobre 1996
A propos du droit de l'extradition, le Conseil d'Etat s'estime compétent pour dégager un principe fondamental reconnu par les lois de la Républiqueavec mots-clésJulien-Laferrière F.Recueil Dallozn°36,17 octobre 1996
Les appréciations discriminatoires du détournement de pouvoir entachant la révision d'un POSavec mots-clésLiet-Veaux G.Recueil Dallozn°34,3 octobre 1996
Prudence de l'intéret généralavec résuméavec mots-clésKessler D.Autrement - collection Moralesno 20, octobre 1996
L'introuvable principe de sécurité juridiqueavec mots-clésTchen V.Recueil Dallozn°30-31,5-12 septembre 1996
Le défaut de transmission au préfet de département des actes d'autorités communales: peut-il être régularisé?avec mots-clésVan Tuong N.Recueil Dallozn°30-31,5-12 septembre 1996
Querelle autour d'un voileavec résuméavec mots-clésCoq G.L'Histoireno 202, septembre 1996
Les principes généraux du droit applicables aux réfugiés et le principe de l'unité de familleavec résuméavec mots-clésBonnot F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1996
Qualité de l'Etat pour etre partie à un litige entre une université et un usageravec résuméavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1996
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, principes généraux du droit et conventions d'extradition: l'arrêt Moussa Konéavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1996
Nature et régime juridique de l'exploitation des réseaux câblésavec résuméavec mots-clésTruchet D.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1996
La difficile application de l'article L. 600-3 du code de l'urbanismeavec résuméavec mots-clésBonichot J.C.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1996
Rencontre avec des "agents publics du quatrième type"avec mots-clésRihal H.Recueil Dallozn°29,29 aout 1996
Le Luxembourg en 1995. Une prospérité menacée?avec résuméavec mots-clésAls G.Etudes de la documentation françaiseno 5033-34, aout-septembre 1996
L'avis du Conseil d'Etat du 5 février 1996: un candidat peut-il être membre de sa propre association de financement électorale?avec mots-clésDoublet Y.M.Recueil Dallozn°26,4 juillet 1996
Est un acte de gouvernement la décision du 13 juin 1995 du Président de la République de reprendre les essais nucléaires en Polynésie françaiseavec résuméavec mots-clésSabète W.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1996
Financement des dépenses de fonctionnement des écoles primaires publiques et privées sous contratavec résuméavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1996
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"