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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La pratique des sanctions administratives dans le domaine des installations classéesavec mots-clésFaugère J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Les sanctions administratives en matière fiscaleavec mots-clésAustry S.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
La sanction administrative dans le droit des étrangersavec mots-clésDe Groone J.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Le transport international de voyageurs: le cas des amendes administratives infligées aux transporteursavec mots-clésDucarouge F.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Les sanctions administratives en droit français et la Convention européenne des droits de l'homme: De la prévention pour les adaptations à l'adaptation préventiveavec mots-clésBonichot J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Sanctions administratives et responsabilitéavec mots-clésDeguergue M.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
L'alternative entre les sanctions pénales et les sanctions administrativesavec mots-clésRobert J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
L'accroissement des garanties: L'exemple des débits de boissons et du retrait d'agrémentavec mots-clésQuastana J.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
L'ampleur, le sens et la portée des garanties en matière de sanctions administrativesavec mots-clésMignon E.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Autorités administratives indépendantes et pouvoir de sanctionavec mots-clésPochard M.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Le pouvoir de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuelavec mots-clésClément-Cuzin S.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Le pouvoir de sanction du Conseil de prévention et de lutte contre le dopageavec mots-clésBoyon M.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Le pouvoir de sanction de l'Autorité de régulation des télécommunicationsavec mots-clésLuben I.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Les perspectives d'évolution de la sanction administrative vues par le juge judiciaireavec mots-clésLecrubier D.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Quel avenir pour le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes: les organismes de régulation économiqueavec mots-clésTuot T.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
La sanction administrative est-elle encore une décision de l'administration ?avec mots-clésQuastana J.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Simplification des formalités administratives: la deuxième époque de la démocratie administrativeavec mots-clésLeclercq F.La Lettre du Cadre Territorialno 221, 1er novembre 2001
L'état civil... dans tous ses étatsavec mots-clésMontinari P.La Lettre du Cadre Territorialno 234, 1er juin 2002 (sup. Alerte)
Faut-il retirer l'arrêt Ternon ?avec mots-clésGaudemet Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2002, 16 septembre 2002
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la procédure administrative non contentieuseavec mots-clésMichelet K.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2002, 14 octobre 2002
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"