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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La signature par le maire des contrats de la communeavec mots-clésBénoit F.P.Recueil Dallozn°4,23 janvier 1997
Les conséquences de la non-transmission des délibérations des assemblées localesavec résuméavec mots-clésDouence J.C.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Le déféré préfectoral ne peut être fondé sur la violation d'un contratavec résuméavec mots-clésPortail P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Le défaut de transmission au préfet de département des actes d'autorités communales: peut-il être régularisé?avec mots-clésVan Tuong N.Recueil Dallozn°30-31,5-12 septembre 1996
Personnel: les actes transmissibles (Cahier Thématique Ressources Humaines n°10)avec résuméavec mots-clésArnoux V.La Lettre du Cadre Territorialno 122, septembre 1996
Représentativité, sociabilité et pouvoir dans quatre municipalités suisses et françaisesavec résuméavec mots-clésOlivier Borrazaccès libreRevue Française de Science Politique46e année, n°4, 1996
Les élites locales dans la tourmenteavec résuméavec mots-clésLe Beguec G.,Peschanski D.Pouvoirs Locauxno 29, juin 1996
Le contrôle du juge administratif sur les règlements intérieurs des assemblées locales délibérantesavec résuméavec mots-clésDelon-Desmoulin C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1996
l'acte détachable d'un contrat de droit privéavec résuméavec mots-clésSavoie H.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
La difficile adaptation du referendum communal dans la vie administrative localeavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
La recevabilité des contestations relatives aux referendums d'initiative municipaleavec résuméavec mots-clésGuillot M.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
L'erreur manifeste d'appréciation dans le choix des emplacements réservésavec résuméavec mots-clésCalderaro N.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
Le recours gracieux contre une délibération d'une assemblée localeavec résuméavec mots-clésDouence J.C.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
La portée des délibérations des conseils municipaux en matière de garanties d'empruntsavec résuméavec mots-clésDeruy L.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
A l'intérieur des municipalitésavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 366, mars 1996
Les conseils municipaux d'enfants et de jeunesavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 365, février 1996
Les bibliothèques territorialesavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 365, février 1996
La révision du POS dans le cadre d'une communauté urbaineavec résuméavec mots-clésMaugue C.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1996
La sanction politique des irrégularités financières: la démission d'office pour gestion de faitavec mots-clésDu Marais B.Recueil Dallozn°39,9 novembre 1995
Le contrôle des refus de vente de dépendances du domaine privé des collectivités localesavec mots-clésDavignon J.F.Recueil Dallozno 38, 13 novembre 1986
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"