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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le contrôle du juge administratif sur les règlements intérieurs des assemblées locales délibérantesavec résuméavec mots-clésDelon-Desmoulin C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1996
l'acte détachable d'un contrat de droit privéavec résuméavec mots-clésSavoie H.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
La difficile adaptation du referendum communal dans la vie administrative localeavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
La recevabilité des contestations relatives aux referendums d'initiative municipaleavec résuméavec mots-clésGuillot M.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
L'erreur manifeste d'appréciation dans le choix des emplacements réservésavec résuméavec mots-clésCalderaro N.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
Les élites locales dans la tourmenteavec résuméavec mots-clésLe Beguec G.,Peschanski D.Pouvoirs Locauxno 29, juin 1996
Représentativité, sociabilité et pouvoir dans quatre municipalités suisses et françaisesavec résuméavec mots-clésOlivier Borrazaccès libreRevue Française de Science Politique46e année, n°4, 1996
Personnel: les actes transmissibles (Cahier Thématique Ressources Humaines n°10)avec résuméavec mots-clésArnoux V.La Lettre du Cadre Territorialno 122, septembre 1996
Le défaut de transmission au préfet de département des actes d'autorités communales: peut-il être régularisé?avec mots-clésVan Tuong N.Recueil Dallozn°30-31,5-12 septembre 1996
Les conséquences de la non-transmission des délibérations des assemblées localesavec résuméavec mots-clésDouence J.C.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Le déféré préfectoral ne peut être fondé sur la violation d'un contratavec résuméavec mots-clésPortail P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
La signature par le maire des contrats de la communeavec mots-clésBénoit F.P.Recueil Dallozn°4,23 janvier 1997
Chronique de jurisprudence constitutionnelle allemande (année 1996)avec résuméavec mots-clésArnold R.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/1997, 20 avril 1997
Information du conseil municipal et information municipaleavec résuméavec mots-clésChantepy C.,Douence J.C.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
L'information des conseillers municipauxavec résuméavec mots-clésPécresse V.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1997, 20 juin 1997
Référendum municipalavec résuméavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1997, 20 juillet-20 août 1997
Information des conseillers municipaux et création d'une zone d'aménagement concertéavec résuméavec mots-clésCalderaro N.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1997
Le Conseil d'Etat et l'adage res judicataavec mots-clésDobkine M.Recueil Dallozno 1, 18 janvier 1990
Contrats administratifsavec résuméavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
Délibérationavec résuméavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
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