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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Faut-il réaménager le contrôle de l'Etat sur les entreprise publiques?avec résuméavec mots-clésDurupty Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1995
Chronique de jurisprudence 1993-1994avec résuméavec mots-clésRousseau D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1995
Les actes de gouvernements, irréductible peau de chagrin?avec résuméavec mots-clésAuvret-Finck J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1995
L'improbable censure de la Commission Européenneavec résuméavec mots-clésClergerie J.L.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1995
Note de jurisprudence: le port des signes religieux dans les établissements scolairesavec résuméavec mots-clésDe Lajartre A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1995
Les premiers enseignements du 9 février 94 et les perspectivesavec résuméavec mots-clésBosson B.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
Le juge constitutionnel et la loi du 9 février 1994avec résuméavec mots-clésHocreitère P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
Les conditions de séjour des étrangers: le passage du guéavec résuméavec mots-clésLabayle H.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
L'octroi d'un certificat de résidence à des ressortissants étrangers en cas d'application simultanée de 2 conventionsavec résuméavec mots-clésMallol F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
Expulsion en urgence absolue et interdiction de résidence en août 94: Folembrayavec résuméavec mots-clésDucarouge F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
La mise en oeuvre du droit international dans le domaine de la protection de l'environnement: enjeux et défisavec résuméavec mots-clésBoisson de Chazournes L.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/1
Les institutions supérieures de contrôle des comptes et le pouvoir législatifavec résuméavec mots-clésMagnet J.Revue française de finances publiquesno 49, janvier-mars 1995
La jurisprudence et les conceptions du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésGentot M.La Revue administrativeNuméro Spécial 1995
Qualification juridique des faits et cassation administrative fiscaleavec résuméavec mots-clésMarkus J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1995
Astreintesavec résuméavec mots-clésTouvet L., Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1995
Cassationavec résuméavec mots-clésTouvert L., Stalh J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1995
Comptabilité publiqueavec résuméavec mots-clésTouvet L., Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1995
Santé publiqueavec résuméavec mots-clésTouvert L., Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1995
Contratavec résuméavec mots-clésBrechon Moulenes C.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1995
Expropriationavec résuméavec mots-clésFratacci S.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1995
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"