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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Contrats: liberté contractuelleavec résuméavec mots-cléscollectifActualité Juridique Droit Administratifno 9/1998, 20 septembre 1998
Un tragédie de la responsabilité. Remarques autour du livre d'Olivier Beaud: "Le sang contaminé"avec résuméavec mots-clésBaranger D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1999
Les fonctions administratives du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésMassot J.,Girardot T.Etudes de la documentation françaiseno 5086-87, janvier 1999
république fédérale d'Allemagne: la jurisprudence constitutionnelle en 1996 et 1997avec résuméavec mots-clésFromont M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1999
Le Conseil constitutionnel et les finances publiquesavec résuméavec mots-clésPrétot X.Revue française de finances publiquesno 65, mars 1999
Une loi promulguée, frappée d'inconstitutionnalité?avec résuméavec mots-clésCamby J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1999
A propos de la souveraineté: deux relectures de Carl Schmittavec résuméavec mots-clésDavid M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1999
L'immunité pénale des membres du gouvernement et l'article 68-1 de la Constitutionavec mots-clésConte P.Recueil Dallozn°19,13 mai 1999
Nouveau regard sur l'avis consultatifavec résuméavec mots-clésSimonian-Gineste H.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1999
La Cour constitutionnelle turque définit le nationalisme, principe de la Républiqueavec résuméavec mots-clésOktem E.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1999
Ethique et déontologie du juge constitutionnel françaisavec mots-clésDrago G.Recueil Dallozn°25,1er juillet 1999
Deux décisions du Conseil constitutionnel appelées à faire jurisprudence?avec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1999
La loi portant réforme du service national devant le Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésBoissard B.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1999
Justice constitutionnelle et fédéralisme en Russieavec résuméavec mots-clésGazier A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1999
Un double regard sur la démission de M. Strauss-Kahnavec résuméavec mots-clésBeaud O.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
A propos de la "jurisprudence Bérégovoy-Balladur"avec résuméavec mots-clésAvril P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
Qu'est-ce que la responsabilité politique?avec résuméavec mots-clésSegur P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
La Cour suprême du Canada, arbitre confirmé de l'évolution du fédéralisme: la décision du 20 août 1998 relative au droit de sécession unilatérale du Québecavec résuméavec mots-clésGély M.L.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
Le Président et la doctrine: à propos de la responsabilité pénale du Chef de l'Etatavec résuméavec mots-clésChagnollaud D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
De quelques enseignements tirés de récentes décisions sur les règlements des assemblées parlementairesavec résuméavec mots-clésBergougnous G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"