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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Emplois publics: les risques du cumul (Supplément Les Cahiers juridiques des Collectivités Territoriales)avec résuméavec mots-clésMunsch J.La Lettre du Cadre Territorialno 116, février 1996
L'annulation du droit de préemption: Quelles indemnisations? (Supplément: Les Cahiers Juridiques des Collectivités Territoriales)avec résuméavec mots-clésGajean J.La Lettre du Cadre Territorialno 116, février 1996
Le juge administratif et la sauvegarde des actes de l'annulation. Etude sur la neutralisation et la substitution des motifsavec résuméavec mots-clésPeyrical J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1996
Validation rétroactive et décision passée en force de chose jugéeavec résuméavec mots-clésArrighi de Casanova J.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1996
La loi du 8 février 1995 et la réforme du contentieux administratifavec résuméavec mots-clésDenoix de Saint Marc R.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
Procédure administrative, contentieux, retour à la loi, et après?avec résuméavec mots-clésPacteau B.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
Sur le noveau pouvoir d'injonction du juge administratifavec résuméavec mots-clésModerne F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
Le juge administratif et les modes alternatifs de règlement des conflits: transaction, médiation, conciliation et arbitrage en droit public françaisavec résuméavec mots-clésDucarouge F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
Validation législative et théorie de l'acte clairavec résuméavec mots-clésHarmoniaux T.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
Le droit de timbre devant les juridictions administrativesavec résuméavec mots-clésAbraham R.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1995
Le pouvoir actuel d'injonction de l'article L.8-2 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelavec mots-clésArtus D.Recueil Dallozn°35,12 octobre 1995
Le fichier national informatisé de la jurisprudence françaiseavec résuméavec mots-clésCatala P.La Semaine juridiqueno 40, 4 octobre 1995, doctrine 3873
Aliénation de biens du domaine privéavec résuméavec mots-clésStahl J.H., Chauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1995
Réflexions sur la jurisprudence récente relative à la participation directe à l'exécution du service public administratifavec résuméavec mots-clésQuerol F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1995
Quand la main gauche de l'administration ignore la main droiteavec résuméavec mots-clésFouquet O.La Revue administrativeno 286, juillet-aout 1995
Le respect du principe du contradictoire dans la procédure applicable devant la commission bancaireavec résuméavec mots-clésFondraz L.La Revue administrativeno 286, juillet-aout 1995
Le juge administratif et les conflits de loisavec résuméavec mots-clésDolez B.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1995
La réforme de la juridiction administrative par la loi n°95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrativeavec résuméavec mots-clésFraisseix P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1995
Procédureavec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Chauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-août 1995
Quarante ans de chronique de jurisprudence administrativeavec résuméavec mots-clésLong M.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
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