Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (jurisprudence)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 921 à 940 (total de 2827)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le régime juridique exorbitant du droit commun, nouvelle exception au critère organique du contrat administratifavec résuméavec mots-clésLichère F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1996
Financement des dépenses de fonctionnement des écoles primaires publiques et privées sous contratavec résuméavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1996
Application de la loi du 11 juillet 1979avec résuméavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1996
Calcul de la période de six mois prévue à l'article L.52-1 du code électoralavec résuméavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1996
Droit administratif immobilieravec résuméavec mots-clésLebreton J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1996
Jurisprudence du Conseil constitutionnel et libertés de la penséeavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
La difficle mise en oeuvre de la loi du 10 avril 1996avec résuméavec mots-clésFratacci S.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
Marchés d'entreprises de travaux publics: marchés publics ou délégations de service public?avec résuméavec mots-clésChantepy C.,Terneyre P.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
Délégation de service public: le contrôle des offresavec résuméavec mots-clésMillet J.F.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
Le délai de recours contre une autorisation remplaçant ou modifiant en cours d'instance l'autorisation attaquéeavec résuméavec mots-clésAbraham R.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
Décision explicite, délai de décision implicite et délai de recours contentieuxavec résuméavec mots-clésBonichot J.C.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
L'injonction au Premier ministre de prendre un décretavec résuméavec mots-clésMaugue C.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ne s'appliquent pas aux droits à pensionavec résuméavec mots-clésMartin P.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
Les agents des services publics administratifs sont toujours des agents publicsavec résuméavec mots-clésMartin P.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
Le Conseil constitutionnel et les finances publiquesavec résuméavec mots-clésPrétot X.Revue française de finances publiquesno 55, juillet-sptembre 1996
Champ d'application du droit de retrait d'une situation dangereuseavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 7-8, juillet-août 1996
Résiliation amiable du contrat de travail et transactionavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 7-8, juillet-août 1996
Ressources des comités d'entreprise: les retombées de l'arrêt Bar Lorforgeavec résuméavec mots-clésCohen M.Droit socialno 7-8, juillet-août 1996
Régimes de Sécurité sociale et entreprises d'assuranceavec résuméavec mots-clésLaigre P.Droit socialno 7-8, juillet-août 1996
Contentieux administratif du travailavec mots-clésChell D.,Prétot X.Recueil Dallozn°26,4 juillet 1996
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"