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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Circonscription juridictionnelle des validations législatives en matière d'autorisation d'établissement de soins (CAA Douai, 30 décembre 1999, Ministre du Travail..., Cliniques "Ambroise Paré, SA polyclinique de l'Artois, Clinique Lille Sud ..."avec mots-clésManuel GrosRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 5, septembre-octobre
Le contrôle du pouvoir réglementaire en Europeavec résuméavec mots-clésZiller J.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1999, 20 septembre 1999
Le juge communautaire de la légalité et le pouvoir discrétionnaire des institutions communautairesavec résuméavec mots-clésRitleng D.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1999, 20 septembre 1999
La crise du pouvoir réglementaire: entre ordre juridique et pluralisme institutionnelavec résuméavec mots-clésFaure B.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1998, 20 juillet-20 août 1998
Elections au Parlement européen et contrôle de l'établissement des listes électorales complémentairesavec mots-clésVerpeaux M.Recueil Dallozn°37,23 octobre 1997
Les réserves d'interprétation: un outil de "resserrement" de la contrainte de constitutionnalitéavec résuméavec mots-clésViala A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1997
L'évolution de la jurisprudence Meyet de 1992 sur le pouvoir réglementaire du Président de la Républiqueavec mots-clésGohin O.Recueil Dallozn°11,13 mars 1997
Le décret n° 94-490 du 15 juin 94: pour une application de la loi du 13 juillet 92 (activités relatives aux voyages)avec résuméavec mots-clésPy P.Actualité Législative Dallozno 22-22 décembre 1995
Décret relatif à l'immatriculation des navires dans les Terres australesavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
Le droit applicable aux décrets antérieurs à la Constitution de 58avec résuméavec mots-clésTrémeau J.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Astreintesavec résuméavec mots-clésTouvet L., Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1995
Le régime des décrets librement délibérés en Conseil des ministresavec résuméavec mots-clésViel M.T.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
L'obligation pour l'administration d'exercer son pouvoir réglementaire d'éxécution des loisavec résuméavec mots-clésBreton J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1993
Les décrets réglementaires du Président de la Républiqueavec résuméavec mots-clésPouyaud D.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1993
La garantie d'emploi de certains agents non titulaires investis d'une mission de coopérationavec résuméavec mots-clésBreton J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1991
Réflexions sur le décret n°90-701 du 8 aout 1991 relatif au prix de vente des produits pétroliersavec résuméavec mots-clésBlary-Clément E.Actualité Législative Dallozno 3, 14 janvier 1991
1989: réflexions à l'occasion d'un anniversaire: trente ans de hiérarchie des normesavec mots-clésMonin M.Recueil Dallozn°6,8 février 1990
Conclusions des commissaires du gouvernementavec résuméavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1990
Analyse des textes législatifs et réglementairesavec résuméavec mots-clésPinet T.Problèmes économiquesno 2099, 16 novembre 1988
Le statut des décrets réglementaires délibérés en Conseil des Ministresavec mots-clésChapus R.Recueil Dallozn°25,30 juin 1988
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