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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Directives de la C.E.E.avec résuméavec mots-clésHubac S., Schoettl J.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1985
L'exécution de la loi de finances 1984avec résuméavec mots-clésOrsoni G.Revue française de finances publiquesno 15, 1986
Le transfert d'entreprises du secteur public au secteur privé: notion et compétencesavec résuméavec mots-clésVandendriessche X.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1987
Le statut des décrets réglementaires délibérés en Conseil des Ministresavec mots-clésChapus R.Recueil Dallozn°25,30 juin 1988
Analyse des textes législatifs et réglementairesavec résuméavec mots-clésPinet T.Problèmes économiquesno 2099, 16 novembre 1988
Conclusions des commissaires du gouvernementavec résuméavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1990
1989: réflexions à l'occasion d'un anniversaire: trente ans de hiérarchie des normesavec mots-clésMonin M.Recueil Dallozn°6,8 février 1990
Réflexions sur le décret n°90-701 du 8 aout 1991 relatif au prix de vente des produits pétroliersavec résuméavec mots-clésBlary-Clément E.Actualité Législative Dallozno 3, 14 janvier 1991
La garantie d'emploi de certains agents non titulaires investis d'une mission de coopérationavec résuméavec mots-clésBreton J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1991
Les décrets réglementaires du Président de la Républiqueavec résuméavec mots-clésPouyaud D.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1993
L'obligation pour l'administration d'exercer son pouvoir réglementaire d'éxécution des loisavec résuméavec mots-clésBreton J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1993
Le régime des décrets librement délibérés en Conseil des ministresavec résuméavec mots-clésViel M.T.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
Astreintesavec résuméavec mots-clésTouvet L., Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1995
Le droit applicable aux décrets antérieurs à la Constitution de 58avec résuméavec mots-clésTrémeau J.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Décret relatif à l'immatriculation des navires dans les Terres australesavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
Le décret n° 94-490 du 15 juin 94: pour une application de la loi du 13 juillet 92 (activités relatives aux voyages)avec résuméavec mots-clésPy P.Actualité Législative Dallozno 22-22 décembre 1995
L'évolution de la jurisprudence Meyet de 1992 sur le pouvoir réglementaire du Président de la Républiqueavec mots-clésGohin O.Recueil Dallozn°11,13 mars 1997
Les réserves d'interprétation: un outil de "resserrement" de la contrainte de constitutionnalitéavec résuméavec mots-clésViala A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1997
Elections au Parlement européen et contrôle de l'établissement des listes électorales complémentairesavec mots-clésVerpeaux M.Recueil Dallozn°37,23 octobre 1997
La crise du pouvoir réglementaire: entre ordre juridique et pluralisme institutionnelavec résuméavec mots-clésFaure B.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1998, 20 juillet-20 août 1998
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"