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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Expropriation pour cause d'utilité publiqueavec mots-clésCarrias P.,Catalano F.Recueil Dallozn°19,8 mai 1997
Le décret du 2 avril 1996 et le nouveau régime disciplinaire applicable aux détenusavec résuméavec mots-clésCéré J.P.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
Les effets du procès-verbal d'un inspecteur du travailavec résuméavec mots-clésCohen M.Droit socialno 5, mai 1997
Portée de l'avis donné par l'administration du travail sur les projets de licenciements collectifsavec résuméavec mots-clésLamy F.Droit socialno 5, mai 1997
L'application dans le temps des lois de procédureavec résuméavec mots-clésAbraham R.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/1997, 20 avril 1997
Les référés du Premier Président de la Cour des comptesavec résuméavec mots-clésDurand G.Revue française de finances publiquesno 58, avril-juin 1997
La codification en Hongrie comme technique d'amélioration du travail législatifavec mots-clésTamas Grafaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
Droit de la concurrence et télécommunications: l'approche communautaireavec résuméavec mots-clésBrouwer O.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Exception d'illégalitéavec résuméavec mots-clésErstein L.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Introduction de l'instanceavec résuméavec mots-clésPaitre J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Les révisions du Règlement de l'Assemblée nationale de mars 1994 et d'octobre 1995 ou le constat d'une certaine récurrenceavec résuméavec mots-clésBrimont-Mackowiak M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1997
Une exemple de procédure de conciliation préalable obligatoire: la conciliation sportive précontentieuseavec résuméavec mots-clésCouzinet P.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Insuffisance du plan social, nullité de la procédure et nullité des licenciementsavec résuméavec mots-clésDe Caigny P.,Couturier G.Droit socialno 3, mars 1997
La saisine du Conseil constitutionnel ou l'impossible retraitavec résuméavec mots-clésCamby J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1997
Le nouveau régime disciplinaire des détenus depuis le décret n°96-287 du 2 avril 1996avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°36-37,17-24 octobre 1996
Le protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectivesavec résuméavec mots-clésSudre F.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/3
Irrecevabilité de la tierce opposition à l'encontre des jugements rendus sur une action dont l'exercice est réservé à certaines personnesavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°22,6 juin 1996
La nature du pouvoir du juge de rectifier un fondement juridique inadéquat invoqué par le demandeuravec mots-clésEudier F.Recueil Dallozn°18,2 mai 1996
L'activité des chambres régionales des comptes: les nouveaux textes concernant les chambres régionales des comptesavec résuméavec mots-clésBertucci Y.,Doyelle A.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1996
L'utilisation d'une procédure irrégulière et trop lourde pour recouvrer une créance minime constitue un abus de droitavec mots-clésPrévault J.Recueil Dallozn°14,4 avril 1996
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"