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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Quelques propositions concrètes à l'occasion du cinquantenaireavec résuméavec mots-clésGuillaume G.Revue Générale de Droit International Publicno 96/2, 1996
Les nullités de procédure: des procédures pénales et civiles comparéesavec mots-clésBrouillaud J.P.Recueil Dallozn°11-12,14-21 mars 1996
Voies de recours et refus de désigner l'arbitreavec mots-clésBolard G.Recueil Dallozn°11,14 mars 1996
Le nouveau régime de traitement des situations de surendettement des particuliers issus de la loi n°95-125 du 8 février 1995avec mots-clésChatain P.L.,Ferrière F.Recueil Dallozn°6,8 février 1996
Le contrôle a posteriori des visites autorisées en matière fiscale ou économiqueavec mots-clésMatsopoulou H.Recueil Dallozn°6,8 février 1996
Une solution institutionnelle au problème des critères de convergence en matière de finances publiquesavec résuméavec mots-clésEichengreen B.,Harden I.,Von Hagen J.Problèmes économiquesno 2454, 10 janvier 1996
L'article 215 du nouveau code de procédure civile: l'intimé ou l'embarras d'un choixavec mots-clésPassera O.Recueil Dallozn°39-40,9-16 novembre 1995
Le droit européen de la faillite: premiers commentaires de la convention relative aux procédures d'insolvabilitéavec mots-clésVallens J.L.Recueil Dallozn°39-40,9-16 novembre 1995
Commande publique: appliquer la procédureavec résuméavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 113, novembre 1995
Une télécopie ne peut être utilisée pour former un recours devant une juridictionavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 42, 18 octobre 1995, jurisprudence 22512
L'information des conseillers municipauxavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 10, octobre 1995, jurisprudence 566
La constitution de 1958 et l'autorisation de déclaration de guerreavec résuméavec mots-clésBerramdane A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1995
La nécessité d'un décret d'extradition même en cas de consentement de l'extradéavec résuméavec mots-clésAbrahem R.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1995
La valeur juridique de la télécopie en matière de procédureavec résuméavec mots-clésLes Notes bleues de Bercyno 70, 1er-15 septembre 1995
Recevabilité des demandes d'astreinte et effets de la procédure d'évocationavec résuméavec mots-clésMuller I.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1995
Contentieux administratif, par l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassationavec mots-clésRecueil Dallozn°29,31 aout 1995
Une innovation dans les chambres régionales des comptes: l'introduction de l'audience publique dans certaines procédures juridictionnellesavec résuméavec mots-clésDescheemaeker C.Droit administratifno 8-9, aout-septembre 1995
Composition du conseil de disciplineavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 8-9, aout-septembre 1995, Jp 506
Les procédures simplifiées deviennent compliquéesavec mots-clésGramaize P.Recueil Dallozn°27,20 juillet 1995
Du principe d'indépendance des contentieux fiscal et pénal à l'unité des procédures fiscale et répressiveavec résuméavec mots-clésRaimbault de Fontaine S.Revue française de finances publiquesno 51, juillet-septembre 1995
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"