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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Redressement et liquidation judiciaires: compensation pour connexité et contrats en coursavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°5,1er février 1996
En cas de contestation d'une saisie-attribution, le paiement en est différé et l'exécution provisoire du jugement, qui justifiait cette saisie, peut-être arrêtée s'il est justifié de conséquences excessivesavec mots-clésPrévault J.Recueil Dallozn°8-9,22-29 février 1996
Redressement et liquidation judiciaires: le jugement par lequel le tribunal se substitue au juge-commissaire pour statuer sur une demande de relevé de forclusion est rendu en dernier ressortavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°8-9,22-29 février 1996
Chose jugée ou unicité du procès? Recevabilité de l'action en nullité d'un contrat après un procès en exécution ou résiliationavec mots-clésBénabent A.Recueil Dallozn°8-9,22-29 février 1996
Le juge administratif et le temps dans le contentieux de l'excès de pouvoiravec résuméavec mots-clésBemba J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1996
Les conditions d'une demande d'avis contentieuxavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
Possibilité pour les ayants cause universels de poursuivre l'action par laquelle leur auteur contestait la décision ouvrant sa curatelleavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°11,14 mars 1996
La constatation de l'acquiescement implicite au jugementavec mots-clésDjoudi J.Recueil Dallozn°11,14 mars 1996
Les nullités de procédure: des procédures pénales et civiles comparéesavec mots-clésBrouillaud J.P.Recueil Dallozn°11-12,14-21 mars 1996
Référé et actions possessoiresavec mots-clésLeroy M.Recueil Dallozn°14,4 avril 1996
Procédure civileavec mots-clésJulien P.Recueil Dallozn°15,11 avril 1996
Sursis à exécution et intérêt généralavec résuméavec mots-clésMarkus J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1996
La prescription des agressions sexuelles dont sont victimes les mineursavec mots-clésCastaignède J.Recueil Dallozn°16-17,18-25 avril 1996
La combinaison du recours en cassation et du recours en rectification d'erreur matérielleavec résuméavec mots-clésFratacci S.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
La "mise en cause" d'une personne publique dans le contentieux indemnitaireavec résuméavec mots-clésPécresse V.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
La nature du pouvoir du juge de rectifier un fondement juridique inadéquat invoqué par le demandeuravec mots-clésEudier F.Recueil Dallozn°18,2 mai 1996
La compétence territoriale de la cour d'appel suivie d'un recours en annulation et la clause réputant la sentence rendue en un lieu déterminéavec mots-clésLoquin E.Recueil Dallozn°24-25,20-27 juin 1996
L'article L.22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel: un espoir déçu?avec mots-clésPoujade B.Recueil Dallozn°24-25,20-27 juin 1996
L'ordonnance sur la demande d'examen de la situation dans l'affaire des essais nucléaires et le pouvoir de la Cour internationale de justice de règler sa propre procédureavec résuméavec mots-clésDaniele L.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/3
Le principe de l'or monétaire à propos de l'arrêt de la cour du 30 juin 1995 dans l'affaire du Timor Orientalavec résuméavec mots-clésJouannet E.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/3
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