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Critères : [Revue : Revue française de droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
L'indemnisation des victimes du sida à l'épreuve du dualisme juridictionnelavec résuméavec mots-clésDreifuss M.no 3, mai-juin 1996
L'unité foncière dans le droit de l'urbanismeavec résuméavec mots-clésCharles H.no 3, mai-juin 1996
L'erreur manifeste d'appréciation dans le choix des emplacements réservésavec résuméavec mots-clésCalderaro N.no 3, mai-juin 1996
La responsabilité de l'Etat législateur pour les dommages causés aux particuliers par la violation du droit communautaire et son incidence sur la responsabilité de la communautéavec résuméavec mots-clésDubouis L.no 3, mai-juin 1996
Compétence de l'Etat dans l'organisation de la manutention portuaireavec résuméavec mots-clésRézenthel R.no 3, mai-juin 1996
Le code général des collectivités territorialesavec résuméavec mots-clésBraibant G.no 2, mars-avril 1996
La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)avec résuméavec mots-clésCosta J.P.no 2, mars-avril 1996
La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnementavec résuméavec mots-clésJegouzo Y.no 2, mars-avril 1996
L'apport de la loiavec résuméavec mots-clésBarnier M.no 2, mars-avril 1996
La genèse de la loiavec résuméavec mots-clésSanson C.no 2, mars-avril 1996
Les principes généraux du droit de l'environnementavec résuméavec mots-clésJegouzo Y.no 2, mars-avril 1996
Les réformes apportées au droit des associations et de la participation publiqueavec résuméavec mots-clésMorand-Deviller J.no 2, mars-avril 1996
La loi du 2 février 1995 et la prévention des risques naturelsavec résuméavec mots-clésLegrand H.no 2, mars-avril 1996
Les déchets dans le titre IV de la loi du 2 février 1995 sur l'environnementavec résuméavec mots-clésRicher L.no 2, mars-avril 1996
"Le candidat ne peut être membre de sa propre association de financement électorale" (ancien artile L. 52-5 du code électoral)avec résuméavec mots-clésCombrexelle J.D.no 2, mars-avril 1996
Colistier et mandataire financier: développement d'une problématique judico-politique (de l'avis du Conseil d'Etat à la réforme législative)avec résuméavec mots-clésMaligner B.no 2, mars-avril 1996
Le non-lieu à statuer en matière électoraleavec résuméavec mots-clésDu Marais B.no 2, mars-avril 1996
Le contentieux administratif sous la Révolution française d'après des travaux récentsavec résuméavec mots-clésMestre J.L.no 2, mars-avril 1996
Le rôle du Conseil d'Etat dans la constitution de la distinction entre droit public et droit privéavec résuméavec mots-clésGuglielmi G.J.no 2, mars-avril 1996
L'admission des ressortissants français dans les territoires d'outre-mer (à propos des décrets du "législateur colonial")avec résuméavec mots-clésDelarue J.M.no 2, mars-avril 1996
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"